SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2007, est acceptée, la démission de Mme Vanlaeres, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2007, entrant en vigueur le 1er mai 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Royer, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2007, entrant en vigueur le 30 avril 2007, M. De Cordier, P., juge au tribunal de police de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 février 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2007, M. Vanhoorebeke, Ch., premier substitut de l'auditeur militaire, délégué pour remplir les fonctions de ministère public pres le parquet du tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au tribunal de police de Gand.

Par arrêté royal du 2 février 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2007, M. Hinderyckx, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.