publié le 18 décembre 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée à M. De Moor, Robert, à la fin du mois de ju L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012608
- pub.
- 18/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand est accordée à M. De Moor, Robert, à la fin du mois de juin 2007, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.