5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 janvier 1991 et modifié par les lois du 12 décembre 1997 et du 30 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, modifiés par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national de Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Considérant que M. Robert Vandenplas, membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, a atteint l'âge de 65 ans le 6 juillet 2006;

Considérant que M. Ernest Mund, membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies et représentant le Gouvernement bruxellois, a atteint l'âge de 65 ans le 25 mai 2006;

Considérant que M. Hugues Latteur, représentant du Gouvernement fédéral, a proposé sa démission honorable comme membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu la décision du Gouvernement bruxellois du 29 août 2006 de proposer M. Hugues Latteur, comme représentant au sein du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. Hugues Latteur.

Art. 2.M. Philippe De Sadeleer, est nommé comme membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, en remplacement de M. Hugues Latteur, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Hugues Latteur, est nommé comme membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, en remplacement de M. Ernest Mund, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.M. Sam De Smedt, est nommé comme membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies en remplacement de M. Robert Vandenplas, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN