SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Schampaert, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2006 au soir.

Par arrêté royal du 5 octobre 2006, est nommé greffier au tribunal de première instance de Bruges, M. De Cloedt, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2007.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 2006, sont nommés : - greffier à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, M. Peirlinck, J., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal de police de Furnes, M. Bruneel, H., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 octobre 2006, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Namur, Mme François, I., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 octobre 2006, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Landuyt, J., greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2006, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Peters, P., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2006; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van Wielendaele, C., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Deprez, P., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de greffier chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 17 octobre 2006, M. De Vocht, M., greffier au tribunal de première instance de Malines, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2006.

Par arrêté royal du 19 octobre 2006, Mme Feyaerts, E., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2007.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2006, Mme Vynckier, E., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.