5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18, § 2, premier alinéa, § 3 et § 5, premier alinéa, l'article 20, § 2, l'article 21, §§ 2 et 3, et l'article 173, § 1er, 1° et 3°, et §§ 2 et 3, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le nombre d'administrateurs de Belgocontrol est fixé à dix membres.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs de Belgocontrol : 1° M.François Rochtus; 2° M.Dirk Knegtel; 3° M.Jean-Claude Fontinoy; 4° M.Martin Claes; 5° M.Jean-Claude Tintin; 6° M.Bernard Martens; 7° M.Erik Merckx; 8° M.Jean Hilgers; 9° M.Jacques Diez; 10° M.Gilbert Vaniekaut;

Ces mandats prennent cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour un terme de six ans.

Art. 3.M. Bernard Martens est nommé comme président du conseil d'administration de Belgocontrol.

Ce mandat prend cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté et prend fin le 30 juin 2001.

Art. 4.M. Jean-Claude Tintin est nommé comme administrateur délégué de Belgocontrol.

Ce mandat prend cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour un terme de six ans.

Art. 5.Outre le remboursement des frais exposés dans le cadre de l'exercice de leurs mandats, le président et les membres du conseil d'administration ont droit à une rémunération annuelle de 2.100.000 francs dans le cas du président et de 450.000 francs dans le cas des autres administrateurs.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa notification à Belgocontrol.

Art. 7.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998.

Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN