publié le 26 novembre 2002
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur représentant le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur représentant le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé « Office belge du Commerce extérieur », notamment l'article 3, modifié par la loi du 24 juin 1997;
Sur la proposition de Notre Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, et chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur en tant que réprésentant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Jean De Hertog, directeur - chargé de missions à la Direction du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale;
M. Frank Lelon, Conseiller Relations extérieures au Cabinet du Ministre Guy Vanhengel.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.Notre Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, et chargé de l'Agriculture, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.
ALBERT Par le Roi : La Ministre, adjointe au Ministre des Affaires étrangères, et chargé de l'Agriculture, Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK