MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Gatz, C. Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Moens, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Gatz, C., pour un terme expirant le 31 décembre 2008.