5 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse;

Vu l'avis n° 47.986/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1984 et renuméroté par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Ministère de l'Intérieur » sont remplacés par les mots « SPF Intérieur »;2° les mots « Ministerie van Binnenlandse Zaken » sont remplacés par les mots « FOD Binnenlandse Zaken ».

Art. 2.Dans l'article 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 21 avril 1982 et renuméroté par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, les mots « Ministère de l'Intérieur » sont remplacés par les mots « Service public fédéral Intérieur ».

Art. 3.Les insignes pour automobiles portant les mentions « Ministère de l'Intérieur » et « Ministerie van Binnenlandse Zaken », fabriqués avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent valables.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM