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M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010000418 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010000422 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000432 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000431 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010000584 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 20/04/2011 numac 2011000236 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 19/12/2011 numac 2011000773 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010000417 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi type arrêté ministériel prom. 05/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204291 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 05/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204290 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

erratum

type erratum prom. 05/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010022352 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum type erratum prom. 05/07/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010022355 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum 2

document

type document prom. 05/07/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010000411 source service public federal interieur BELEUR 2010 type document prom. 05/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010000572 source service public federal interieur BELEUR 2010 - Corps d'intervention Période particulière. - Traduction allemande
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