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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2010 numac 2010000391 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 juillet 2010, M. Pierre Nihoul, juge à la Cour constitutionnelle, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de conseiller d'Etat. type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000432 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000431 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2010 numac 2010009661 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2010 : - Mme Reghif, H., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Elle est désignée pour ex - Mme Leclercq, A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel (...) type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010021078 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 2009 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010202092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010202091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010202178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010035511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010203891 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21, 22, 23 de la division organique 12 et les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010203892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

décret

type décret prom. 09/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010035499 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Doha le 6 novembre 2007 type décret prom. 09/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010035520 source autorite flamande Décret portant recouvrement de rétributions de stationnement par des sociétés de parking

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010027165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie et d'une zone d'habitat à caractère rural et la désaffectation de 2 zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

liste

type liste prom. -- pub. 26/07/2010 numac 2010203206 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 3 juin 2010 . 100 GROEP S - SOCIAAL SECRETARIAAT Sociaal secretariaat voor werkgevers VZW 100 GROUPE S -(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2010 numac 2010203924 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2010 n'approuve pas les délibérations du conseil d'administration du 13 avril 2010 et du 17 mai 2010 (point 10/31) de l'association intercommunale d'électricité du sud d(...) Un arrêté ministériel du 9 juillet 2010 approuve la décision du 9 juin 2010 par laquelle l'asse(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2010 numac 2010203945 source service public de wallonie Protection du patrimoine ARLON. - Par arrêté ministériel du 8 juin 2010, l'intégralité des vestiges de l'ancienne église Saint-Martin et les vestiges des thermes gallo-romains sont classés comme monument et, comme site archéologique, le vieux c LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Par arrêté ministériel du 11 mai 2010, la liste des parcelles classées f(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2010 numac 2010003435 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 2009, n° 2, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er juillet 2009, au grade de premier attaché des finances : Administration des contributions directes Se(...) Filière de métiers 'fiscalité' : - M. PIRARD, Albert, - Mme JANSSENS, Nancy, - M. BEAUJEAN(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2010 numac 2010011271 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2010, Mme Bérengère Steppé, est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...)
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