4 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, notamment l'article 10, remplacé par la loi du 23 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer;

Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité et de la régularité de la circulation des trains, il importe de veiller sans délai au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer et de la loi précitée du 25 juillet 1891, ainsi qu'à leurs arrêtés d'exécution;

Considérant que les agents statutaires de la SNCB Holding désignés à l'annexe sont chargés, en tant que personnel du service de sécurité dénommé SECURAIL, de la sécurité des voyageurs et de la régularité de l'exploitation ferroviaire dans les trains et sur les quais des gares et des points d'arrêt;

Considérant que les agents statutaires de la SNCB Holding désignés à l'annexe ont, conformément à l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité des chemins de fer, subi le test psychotechnique et suivi la formation théorique et pratique approuvée par le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et reprise à l'arrêté ministériel du 14 septembre 2004;

Considérant que, dans l'exercice de ces attributions, les agents statutaires de la SNCB Holding désignés à l'annexe, peuvent être appelés à constater des infractions aux règlements sur les chemins de fer, lesquelles doivent être réprimées sans délai dans l'intérêt de la sécurité et de la régularité de l'exploitation ferroviaire, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer est remplacée par l'annexe à cet arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT

Annexe à l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer 1. AGENTS DU ROLE LINGUISTIQUE FRANCOPHONE - M.AELGOET Benoit, ayant son siège de travail à Mons; - M. ARCO Stéphane, ayant son siège de travail à Mons; - M. AUDAIN Pierre, ayant son siège de travail à Tournai; - M. BAIJOT Gauthier, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (CAR 52/CMK); - M. BALAES Michel, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. BARBIER Jean, ayant son siège de travail à Namur; - M. BASSI Manuel, ayant son siège de travail à Tournai; - M. BAUDOIN Nathanael, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. BERTHELEMY Jean, ayant son siège de travail à Mons; - M. BLAISE Luc, ayant son siège de travail à Arlon; - M. BODEN Michaël, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. BROSICKE Eddy, ayant son siège de travail à Tournai; - M. BRUWIER Lionel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. BUSSOLA Daniel, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. CALLANDT Johny, ayant son siège de travail à Tournai; - M. CAPPETTI Danilo, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. CARLENS Gaëtan, ayant son siège de travail à Bruxelles (Corporate Security Service); - M. CASIER Philippe, ayant son siège de travail à Tournai; - M. CELLURA Salvatore, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. CHARLES Didier, ayant son siège de travail à Mons; - M. CLERMONT François, ayant son siège de travail à Bruxelles (CMK Central d'appels); - M. COMINETTE Jean-François, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train); - M. COLOT Stéphane, ayant son siège de travail à Namur; - M. COURARD Jean-Claude, ayant son siège de travail à Namur; - M. COQUELET Alain, ayant son siège de travail à Tournai; - M. COQUELET, Michel, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. COXE Paulo, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. CUISINET Alain, ayant son siège de travail à Namur; - M. DALOZE Jean-Luc, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train); - M. DALOZE Sébastien, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DAMANET Serge, ayant son siège de travail à Namur; - M. DANHEUX Michel, ayant son siège de travail à Namur; - M. DECOBECQ Vincent, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DELFOSSE Luc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (CAR 52/ CMK); - M. DETHYE Patrick, ayant son siège de travail à Mons; - M. DI GUGLIELMO Angelo, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme DI ROSSO Cindy, ayant son siège de travail à Tournai; - M. DUCROT Fabrice, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. ELIAS Tony, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (CAR 52/CMK ); - M. ESTIEVENART Eric, ayant son siège de travail à Ottignies; - Mme ETIENNE Aline, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. FASSIN Jean, ayant son siège de travail à Verviers; - M. FILBICHE André, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. FLAMENT Pierre, ayant son siège de travail à Namur; - M. FLANDROIT Patrick, ayant son siège de travail à Tournai; - M. FRAIPONT Marc, ayant son siège de travail à Verviers; - M. FRANCOU Richard, ayant son siège de travail à Arlon; - M. FROIDMONT Francis, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. GENSON Philippe, ayant son siège de travail à Arlon; - Mme GEORIS Ana-Isabel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. GIERECH Alexandre, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train); - M. GILSOUL Didier, ayant son siège de travail à Namur; - M. GODFROID Olivier, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. GRIGOLATO Corentin, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. HABOTTE Danny, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train); - M. HABRAN Patrice, ayant son siège de travail à Arlon; - M. HAUGLUSTAINE Didier, ayant son siège de travail à Verviers; - M. HAYAUX Didier, ayant son siège de travail à Arlon; - M. HENRI Lucien, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - Mme HOUX Valérie, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. HUGE Frédéric, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. HÜNERBEIN Alain, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. IMBRECHTS Jean-François, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. JACOBS Alain, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. JACQUET Jean-François, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. JAMOTTE Luc, ayant son siège de travail à Arlon; - M. KASHIAMA ETY MAFUTA Thierry, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme LAMARCHE Annie, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. LAMBRECHT Philippe, ayant son siège de travail à Namur; - M. LAURENT Michel, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. LEBOUTTE Freddy, ayant son siège de travail à Namur; - M. LEGROS Christophe, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - Mme LEMBREE Huguette, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. LENAIN André, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. LEROY Stéphane, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. LERUTH Edgard, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. LIARD Daniel, ayant son siège de travail à Tournai; - M. LIBERT Christian, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train); - M. LIBION Philippe, ayant son siège de travail à Charleroi; - M. LIMAGE Emmanuel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. LONGFILS Eddy, ayant son siège de travail à Bruxelles- Nord; - Mme LOUIS Francine, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. MANNENS Raphaël, ayant son siège de travail à Verviers; - Mme MARCHAND Anne-Marie, ayant son siège de travail à Verviers; - M. MATAGNE Yves, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. MATHIEU Marc, ayant son siège de travail à Mons; - M. MATON Gérard, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. MEJICHIN Youness, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train); - M. MINET Pascal, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. MORIS Francis, ayant son siège de travail à Arlon; - M. NEUS Christian, ayant son siège de travail à Mons; - M. OLAGNY Olivier, ayant son siège de travail à Arlon; - M. PALMAERTS Albert, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - Mme PAQUET Christelle, ayant son siège de travail à Namur; - M. PATINET Dimitri, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. PERAUX Frédéric, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. PETIT Philippe, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. PIRNAY Jean-Pol, ayant son siège de travail à Verviers; - M. POLET René, ayant son siège de travail à Ottignies; - M. QUEVY Yvon, ayant son siège de travail à Mons; - M. RASQUINET Léon, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. REGALI Claudio, ayant son siège de travail à Mons; - M. RICHARD Grégory, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train); - M. RINCHARD Thierry, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. ROUCOUR Marcel, ayant son siège de travail à Tournai; - M. ROUSSIAUX Etienne, ayant son siège de travail à Arlon; - M. TECHEUR José, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. THIRION Alain, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. TROQUETTE Serge, ayant son siège de travail à Verviers; - M. VANDENBROECK Daniel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VIOLA Jean-Paul, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. VITALE Christophe, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - Mme WELNA Micheline, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. WENKIN Philippe, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud; - M. WERSAND Olivier, ayant son siège de travail à Arlon; - M. WOUTERS Philippe, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins; - M. WARROQUIERS Marc, ayant son siège de travail à Verviers; - M. YLEN Patrice, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; 2. AGENTS DU ROLE LINGUISTIQUE NEERLANDOPHONE - M.ALLEENE Eric, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. BAELDE Marc, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. BAUWENS Karel, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. BERREVOETS Alfons, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. BEULLENS Erik, ayant son siège de travail à Malines; - M. BIESEMANS Jan-Baptist, ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme BIESEMANS Maria, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - Mme BROEDERS Linda, ayant son siège de travail à Bruxelles (RN.52/Central d'appels); - Mme CALLEWAERT Ann, ayant son siège de travail à Bruges; - M. CHRISTIAENS Jean-Pierre, ayant son siège de travail à Denderleeuw; - Mme CHRISTIEN Nicole, ayant son siège de travail à Bruxelles (Corporate Security Service); - M. CLAES Bart, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. CLAEYS Marc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/CMK); - M. CLAUS Erik, ayant son siège de travail à Denderleeuw; - M. CLAUS Paul, ayant son siège de travail à Gand; - M. COLLAGE Werner, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. COOL Kevin, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. COPPENS Jan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/Central d'appels); - M. COUVREUR Rudi, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. DE BRUYCKER Marc, ayant son siège de travail à Bruges; - M. DE CLERCQ Perry, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. D'HAESE Franky, ayant son siège de travail à Termonde; - M. D'HERDE Tony, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. D'HOKER Björn, ayant son siège de travail à Denderleeuw; - M. DE KERF Werner, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. DELMULLE Freddy, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels); - M. DE MAESENEIRE Guy, ayant son siège de travail à Gand; - M. DE MAARSCHALCK Hans, ayant son siège de travail à Termonde; - Mme DE MAET Joke, ayant son siège de travail à Bruxelles (Corporate Security Service); - M. DE NEEF Petrus, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE RIDDER Marc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DESCHAMPS Peter, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE SCHEEMAECKER David, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE SCHRYVER Luc, ayant son siège de travail à Bruges; - M. DE SMET Jürgen, ayant son siège de travail à Denderleeuw; - M. DE SMET Johan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE SWAEF Luc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. DE VOS Chris, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE VRIEZE Bernard, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. DE VUYST Dirk, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. DE WINDT Antoine, ayant son siège de travail à Gand; - M. DEKONINCK Mark, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/Central d'appels); - M. DE LEEUW Dirk, ayant son siège de travail à Denderleeuw; - M. DEMEULENAERE Jacques, ayant son siège de travail à Louvain; - M. DE VILLE Johnny, ayant son siège de travail à Denderleeuw; - M. DIERICKX Johan, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. DRIESMANS Raf, ayant son siège de travail à Louvain; - M. DUYCK Dirk, ayant son siège de travail à Gand; - M. ELSKENS Paul, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. ENGELEN Eddy, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. FAELLI Remi, ayant son siège de travail à Denderleeuw; - M. FREDRIX Filip, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels); - M. GEENS Sven, ayant son siège à Bruxelles-Nord; - M. GEIRNAERT Dirk, ayant son siège de travail à Malines; - M. GELADI Patrick, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. GELDHOF Andy, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. GERRITS Jozef, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. GEVAERT Ronny, ayant son siège de travail à Bruges; - M. GLORIEUX Patrick, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. GOOSSENS Björn, ayant son siège de travail à Anvers; - Mme GOOSSENS Leen, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. GOYVAERTS Ronny, ayant son siège de travail à Malines; - M. GRENIE Guy, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/Central d'appels); - M. GREUNLINX Benny, ayant son siège de travail à Louvain; - M. GRUNEWALD Peter, ayant son siège de travail à Gand; - M. GRYMONPREZ Guido, ayant son siège de travail à Bruges; - M. HAUTMAN Frank, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. HENDRICKX Paul, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. HOSTE Bart, ayant son siège de travail à Bruges; - M. HOUBEN Jean-Pierre, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. HUBO Jean-Paul, ayant son siège de travail à Termonde; - Mme HUTSEBAUT Wendy, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/Central d'appels); - M. HUYS Mario, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. KOENRAADS Hans, ayant son siège de travail à Bruges; - M. LEMMENS Arlin, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. LEMMENS Dirk, ayant son siège de travail à Louvain; - M. LEMMENS Youri, ayant son siège de travail à Louvain; - M. LIEVENS Marc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. LOGIE Patrick, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. MAERSCHALCK Paul, ayant son siège de travail à Bruges; - M. MAERTENS Gino, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. MARTENS Danny, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. MAYENS Dirk, ayant son siège de travail à Bruges; - M. MOENS Luc, ayant son siège de travail à Termonde; - M. MONSTRUL Bart, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. NEIRYNCK Martin, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels); - M. NEYENS Robert, ayant son siège de travail à Hasselt; - Mme NEYS Lily, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. OPPALFENS Günther, ayant son siège de travail à Anvers-central; - M. OTTOEY Pascal, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. PAEPE Dany, ayant son siège de travail à Bruges; - M. PANESI Jacques, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. PERRAULT Jean-Pierre, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. PISCADOR Juan, ayant son siège de travail à Termonde; - M. PLESSERS Eddy, ayant son siège de travail à Malines; - M. PONJAERT Tony, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. PRIEM Jean, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. PROOT Dirk, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. QUACKELBEEN Rik, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. QUIPOR Luc, ayant son siège de travail à Denderleeuw; - M. RECKO Ghislain, ayant son siège de travail à Louvain; - M. REGGERS Tom, ayant son siège de travail à Louvain; - M. REYNEN Marc, ayant son siège de travail à Gand; - M. RINGOET Geert, ayant son siège de travail à Termonde; - M. ROUSSEAU Filip, ayant son siège de travail à Termonde; - M. RYCKAERT Johan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. SCEVENELS Rudi, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. SCHALENBOURG David, ayant son siège de travail à Malines; - M. SCHELFTHOUT Wim, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels); - Mme SCHEPENS Saskia, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. SCHOENMAEKERS Peter, ayant son siège de travail à Termonde; - M. SEGERS Dirk, ayant son siège de travail à Termonde; - M. SEGERS Jean, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. SIMONS Pascal, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. STEEGMANS Patrick, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. STEGEMANN Fabian, ayant son siège de travail à Louvain; - M. STROBBE Philip, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. THEUNIS Bruno, ayant son siège de travail à Hasselt; - M. TONDELEIR Jean-Pierre, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/central d'appels); - M. TYTECA Luc, ayant son siège de travail à Bruges; - M. VAESEN David, ayant son siège de travail à Louvain; - M. VAN BERGHEN Marcel, ayant son siège de travail à Malines; - M. VAN CAUWENBERGHE William, ayant son siège de travail à bruxelles (TBT Brigade-train); - M. VANDECASTEELE Jeroen, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VAN DEN BERGE Jean-Pierre, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/Central d'appels); - Mme VAN DEN DOOREN Nancy, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels); - M. VANDENDRIESSCHE Luc, ayant son siège de travail à Gand; - Mme VANDEN HEEDE Sandrien, ayant son siège de travail à Bruxelles-midi; - M. VAN DEN STEEN Luc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. VAN DEN WINCKEL Milko, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. VANDER AERSCHOT Christian, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train); - M. VAN DER VLIET Philip, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. VAN DE VELDE Freddy, ayant son siège de travail à Bruges; - M. VAN EESBEEK Danny, ayant son siège de travail à Gand; - M. VAN GIJSEGHEM Marnick, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord; - M. VAN HECKE Werner, ayant son siège de travail à Bruges; - M. VAN IMPE William, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VAN LANGENHOF Erwin, ayant son siège de travail à Denderleeuw; - M. VAN LANGENHOF Joeri, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VAN LINTER Willy, ayant son siège de travail à Gand; - M. VAN NIEUWENHOVE Jean-Paul, ayant son siège de travail à Courtrai; - M. VANQUICKENBORNE Luc, ayant son siège de travail à Malines; - M. VAN SWEEVELT Benedictus, ayant son siège de travail à Malines; - M. VERDEYEN Tom, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels); - M. VERGALLE Dirk, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VERHAVERT Johnny, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VERHOFSTADT Alfons, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi; - M. VERMEERSCH Rene, ayant son siège de travail à Termonde; - M. VERSTRAETEN Eduard, ayant son siège de travail à Malines; - M. VLEMS Tom, ayant son siège de travail à Anvers-Central; - M. VRANCKEN Jo, ayant son siège de travail à Hasselt.

Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT