publié le 22 juin 2006
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 4 mai 2006, est approuvé le règlement mentionné ci-après : Le Règlement Général pour l'Utilisation Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après la publication par extrait au Moniteur belge.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014121
- pub.
- 22/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 4 mai 2006, est approuvé le règlement mentionné ci-après : Le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) fascicule 7.1.7 « Installations fixes de la traction électrique ».
Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après la publication par extrait au Moniteur belge.
Cette modification peut être consultée à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.