4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2012 portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2012 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 29 novembre 2011, suite auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau a été présenté par les organisations représentatives;

Vu les difficultés rencontrées par ces tribunaux du travail;

Vu les candidatures introduites spontanément;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général près la cour d'appel et le premier président de la cour du travail de Liège;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau, pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2012 : M. BERTE Vincent, domicilié à 6851 Nollevaux-Plainevaux;

Mme CORNET Eliane, domicilié à 6769 Gérouville;

M. DROPSY Jean-Marc, domicilié à 6880 Bertrix.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE