publié le 16 décembre 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à M. QUERTEMONT, Jean-M
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013206473
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- 16/12/2013
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à M. QUERTEMONT, Jean-Marie, à la fin du mois d'août 2013, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.