3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1999 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 1956 sur le service des postes, notamment l'article 32;

Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux radiocommunications, notamment l'article 14;

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 71, 72, 110 et 136;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 1999 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Considérant que M. Dewaele, Steven, ingénieur conseiller, a donné sa démission volontaire à l'Institut belge des services postaux et de télécommunications en date du 1er août 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 1999 relatif à l'octroi de la qualité d'officer de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et de télécommunications, le nom suivant est supprimé de la liste des fonctionnaires auxquels cette qualité a été octroyée : Dewaele, Steven A.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et de Entreprises et Participations publiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS