3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 8 et 11;

Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifiée en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, en particulier l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles modifié par l'arrêté royal du 7 septembre 2003, notamment l'article 1er, 14°;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 11 septembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 septembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 septembre 2006;

Vu l'avis motivé du 26 septembre 2006 du Comité supérieur de Concertation du Secteur I;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'organigramme de la Régie des Bâtiments comprend : - l'administrateur général, - trois fonctions de management - 1, - deux fonctions d'encadrement - 1, dont une d'audit interne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS