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M.B. Index des textes promulgués le 3 octobre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000670 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006000671 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000669 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006000668 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006000672 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 117 à 119, 121, 122 et 124 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006000673 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 12, 13, 26 et 77 de la loi-programme du 27 décembre 2005 type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006000674 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006000675 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000760 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et fixant les dates visées à cet article 77 et à l'article 235, &****; 1er, alinéa 2, de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006000785 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues le 6 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006000786 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 5 mai 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006000787 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006000789 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006, considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006000788 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006 considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006003480 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023076 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023075 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables type arrêté ministériel prom. 03/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'ASBL Communication - Tabac - Horeca » pour l'achat d'espace publicitaire et pour l'envoi du leaflet type arrêté ministériel prom. 03/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006023113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation contre le Cancer » pour la réalisation de l'enquête 2007 de prévalence tabagique type arrêté ministériel prom. 03/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006023115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'implémentation du réseau belge des hôpitaux sans tabac

arrêt

type arrêt prom. 03/10/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006003493 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêt prom. 03/10/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006003491 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêt prom. 03/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006003505 source commission bancaire, financiere et des assurances 10 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

erratum

type erratum prom. 03/10/2006 pub. 12/12/2007 numac 2007203499 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée et Grâce-Hollogne. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2006 pub. 15/05/2007 numac 2007201550 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de deux parcelles essentiellement boisées et d'une troisième non boisée constituant autant d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre de la création du canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la ville de La Louvière du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne
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