publié le 22 novembre 2006
10 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
3 OCTOBRE 2006. - 10 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu I'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêté au 26 septembre 2006, qui sera publiée prochainement au Moniteur belge, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 26 septembre 2006 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers" >Inscription de : Diamond Mortgage Finance 2006, société institutionnelle de droit belge pour placement en créances, société anonyme. rue du Congrès 33, 1000 Bruxelles. > Le siège social de la S.A. "Keyware Technologies" est transféré de "Boulevard Paepsem 18G, 1070 Bruxelles" à "Ikaros Business Park, Ikaroslaan 24, 1930 Zaventem". > Omission de : SCF, Société anonyme, Hoogkamerstraat 1, 9100 Sint-Niklaas.
Bruxelles, le 12 octobre 2006.
Président, E. WYMEERSCH.