3 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, modifiée par la loi du 20 juin 2006, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police, tel que modifié par l'arrêté royal du 16 mai 2004;

Vu l'avis de la Conférence des Gouverneurs du 3 septembre 2008;

Vu l'avis du Conseil Consultatif des Bourgmestres rendu le 15 octobre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur et de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Willy BRUGGEMAN est renouvelé, pour une période de quatre ans, en tant que président du Conseil fédéral de police.

Art. 2.M. Guy JEANJOT est renouvelé, pour une période de quatre ans, en tant que membre du Conseil fédéral de police en qualité de bourgmestre d'une commune wallonne, pour autant qu'il conserve cette qualité.

Art. 3.Sont désignés, pour une période renouvelable de quatre ans en tant que membres suppléants du conseil fédéral de police, pour autant qu'ils gardent leur qualité : André DENYS, en qualité de gouverneur;

Jean-François BREUER, en qualité de bourgmestre d'une commune wallonne.

Art. 4.Il est mis fin aux désignations de M. Paul Van Tigchelt et de M. Pascal Pétry comme membres du conseil fédéral de police.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 1er et 2e qui produisent leurs effets le 7 mai 2008.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. De PADT Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK