SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. Hannecart, J.-P.T.A., inspecteur principal d'administration fiscale à La Louvière, à partir du 1er mars 2009; - M. Dautcour, B.M.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er mars 2009; - M. Flusin, G.J.J.G, directeur d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er mars 2009.

Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - Mme Meurice, V.Y.A., directeur régional d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er juin 2009; - Mme Desadelaer, N.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er juillet 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.