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M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2010

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loi

type loi prom. 10/12/2009 pub. 27/09/2010 numac 2010000501 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010009740 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 juillet 2010, **** ****, **** Marie-Jacques, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en te(...) Par arrêté royal du 12 juillet 2010, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, (...) type loi prom. 19/06/2008 pub. 27/09/2010 numac 2010015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010003530 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. Hannecart, J.-P.T.A., inspecteur principal d'administration fiscale à La Louvière, à partir du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010003539 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 30 avril 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. Govaerts, J.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1 e(...) type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 27/09/2010 numac 2010014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 27/09/2010 numac 2010022369 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 27/09/2010 numac 2010022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2010 pub. 27/09/2010 numac 2010204902 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2010 portant renouvellement du mandat des membres du comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010204930 source service public de wallonie Direction générale de la Fiscalité Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés tel que modifié par le décret régional wallon du 30 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 in(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010000442 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010031441 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 28 septembre 2010, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtimen(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Co(...) type décret prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010204764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Lisochub, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010204765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Duqueine, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010204769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Edrico », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010204766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Plets Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010204767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Rotreva", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010204768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV J. Zwart Handels en Transportbedrijf », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010204770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Fredotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010204772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Traitements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010204773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL André Gérard et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/09/2010 numac 2010204771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Jan Snel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)
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