PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 28 septembre 2010, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège chargée de la Politique d'aide aux personnes handicapées. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. 2. Ordre des travaux. - Demandes d'auditions (cf. art. 18.3 du Règlement). 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.