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Autorisation
publié le 27 septembre 2010

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

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27/09/2010
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 17 au 19 septembre 2010 inclus sous la dénomination « 16e Plantjesweekend van Kom op tegen Kanker - Vlaamse Liga tegen Kanker VZW ».

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