SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 30 avril 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. Govaerts, J.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er juin 2009; - M. Monteyne, M.R., directeur d'administration fiscale à Malines, à partir du 1er juin 2009.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. Verhoeven, G.L., directeur régional d'administration fiscale à Louvain, à partir du 1er juillet 2009; - M. Verhelst, D., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand à partir du 1er août 2009; - M. Deblock, G.M.M., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er septembre 2009; - M. Damen, J.M., directeur d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er octobre 2009.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. De Laet, H.K., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er juillet 2009; - M. Meys, J.P.N., inspecteur principal d'administration fiscale à Schaerbeek, à partir du 1er août 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.