3 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 87;

Considérant que les mesures prises dans le cadre du budget global 1999 poursuivent leur effet en 2000;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir les moyens nécessaires en vue de prendre en charge : - la deuxième tranche de l'équipe mobile à raison de 0,5 équivalent temps plein par 30 lits C, D, E, H*, I et T à partir du 1er janvier 2000; - le financement de la permanence de 5 infirmières dans les Centres de services mobiles d'urgence; - le financement supplémentaire de la fonction sociale de l'hôpital et, en ce compris, la médiation culturelle ou interculturelle de la santé et l'amélioration des relations entre l'hôpital et les médecins généralistes; - le financement des fonctions de services d'urgence spécialisés, de première prise en charge et de soins intensifs, conformément aux nouvelles normes d'agrément.

Considérant que, dans le courant de l'année 2000, l'utilisation du budget global peut être évaluée afin de financer les coûts relatifs à la collecte et au traitement des déchets hospitaliers, à la carte SIS et au passage à l'an 2000.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 novembre 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 2000 le budget global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des moyens financiers dont ils pourront disposer;

Sur la proposition de Notre Ministre des Afaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le budget global pour le Royaume pour l'année 2000 est fixé à 164 949 200 000 francs, se répartissant en 139 692 100 000 francs pour les hôpitaux généraux et 25 257 100 000 francs pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Pour la Ministre de la Santé publique, absente, E. BOUTMANS Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT