26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 87;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux;

Considérant qu'il y a lieu de revoir le budget global fixé pour 2000 pour tenir compte : - des effets de l'évolution de l'indice des prix à la consommation; - des modifications apportées à certains postes du budget des hôpitaux, à savoir la fermeture de lits en 1999, les services mobiles d'urgence (SMUR) et le financement du case-management; - du financement de la réalisation d'études pilotes par les hôpitaux; - Des dispositions de l'accord social du 1er mars 2000 concernant le financement, dans chaque hôpital, d'un équivalent temps plein, en remplacement d'un membre du personnel chargé spécifiquement d'accompagner les stagiaires, les débutants et les personnes qui reprennent le travail et, ce, à partir du 1er juillet 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 2000 le budget global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des moyens financiers dont ils pourront disposer;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mai 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 31 mai 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de "164 949 200 000 francs", "139 692 100 000 francs" et "25 257 100 000 francs" sont respectivement remplacés par les montants de "164 671 600 000 francs", "139 457 800 000 francs" et "25 213 800 000 francs".

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires Sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE