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Arrêté Royal du 02 juin 2012
publié le 11 juin 2012

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2012011238
pub.
11/06/2012
prom.
02/06/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, l'article 16, § 1er, modifié par la loi du 30 juillet 2010;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mai 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mai 2012;

Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans article 2 de l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable les modifications suivantes sont apportées : 1° au deuxième tiret : les mots « Mme Nathalie Brisy » sont remplacés par les mots « Mme Géraldine Matte »;2° au cinquième tiret : les mots « M.Christian Vanden Bilcke » sont remplacés par les mots « Mme Renata Vandeputte »; 3° au dixième tiret : les mots « M.Christophe Bastien » et « M. Koen Vleminckx » sont remplacés respectivement par les mots « M. Koen Vleminckx » et « M. Guy Van Camp »; 4° au onzième tiret : les mots « M.Roland Moreau » sont remplacés par les mots « Mme Marielle Smeets »; 5° au douzième tiret : les mots « Mme Nicole Tsiebos-Dinzey » sont remplacés par les mots « Mme Cindy Renard »;6° au treizième tiret : les mots « Mme Colette Vanstraelen » et « Mme Reinhilde Bouckaert » sont remplacés respectivement par les mots « M. Geoffroy Blondiaux » et « Mme Wendy Van Aerschot »; 7° au seizième tiret : les mots « Mme Joëlle Pichel » sont remplacés par les mots « M.Cédric van de Walle »; 8° au dix-septième tiret : les mots « Mme Nelawu Malanda » et « Mme Anne Fierens en Mme Caroline Dandois » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Caroline Dandois » et « Mme Anne Fierens ».

Art. 2.A la fin de l'article 2 du même article, il est inséré un dix-huitième à vingt-deuxième tiret rédigé comme suit : « - Mme Ilse Dries et M. Kris Ronge comme représentants du Gouvernement flamand; - Mme Jolien De Troch comme représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - Mme Ingrid Inselberger comme représentante du Gouvernement de la Communauté germanophone; - Mme Laurence Onclinx comme représentante du Gouvernement de la Région wallonne; - M. Pierre Moureaux comme représentant du Gouvernement de la Communauté française. »

Art. 3.Le Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Développement durable, S. VANACKERE

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