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Arrêté Royal
publié le 13 juin 2012

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Huy est accordée à M. Delvaux, Camille, à la fin du moi

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2012202608
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13/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Huy est accordée à M. Delvaux, Camille, à la fin du mois de juin 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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