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M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012009232 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 mai 2012, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé,(...) type loi prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012009231 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. ****, ****-**** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, ****, née à **** le 1 er décembre 1998, et M type loi prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203109 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 mai 2012 : - M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant; - **** ****, **** **** **** ****, née à **** le 21 m - M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et - M. (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012000374 source service public federal interieur Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 26 mai 2012 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Peter MUYSHONDT de son mandat de directeur de la direction des opérations de police administrative de la direc type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. NICOLAS est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller. type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012022229 source service public federal securite sociale Décoration spéciale de prévoyance Arrêté royal du 8 mai 2012 § 1 er . La décoration spéciale de prévoyance de première classe est accordée à : Elias, Nadine, à Dworp. Ieven, Jean, à Uccle. Jambe, Bernard, à Havre. L Neuville, Pol, à Lillois. Pikula, Pascale, à Bruxelles. Procureur, Jean-Marc, à Nivelles. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012022230 source service public federal securite sociale Décoration spéciale de prévoyance Arrêté royal du 8 mai 2012 § 1 er . La décoration spéciale de prévoyance de première classe est accordée à : Bouten, Kris, à Bruxelles. Honinckx, Maria, à Tienen. Mylemans, Pascale, à Spinoy, Henry, à Sint-Joris. Van Achter, Guy, à Dendermonde. Van Beethoven, Stefan, à Aarscho(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012022231 source service public federal securite sociale Décorations civiques Arrêté royal du 15 mai 2012 A. Pour plus de 35 années de service § 1 er La Croix Civique de première classe est accordée à : M. ****, ****, expert ****, domicilié à ****; **** ****, **** Mme DIMANCHE, ****, attaché, domiciliée à ****; **** ****, ****, assistant administratif,(...) type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022237 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2011 portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012022241 source service public federal securite sociale Décoration civique Par arrêté royal du 26 mai 2012, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après au Fonds des Accidents du Travail : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : M. VERVINCKT, Joost, c Pour 25 années de services La médaille de 1 re classe : M. STEENKISTE, Henri, assi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Libert Vandenbempt est promu, à partir du 1 er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller - « Conseiller manager qualité médicale Sécurité d type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012031298 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents des Centres publics d'Action sociale Un arrêté royal du 11 avril 2012 décerne à : Pour 25 années de service La Médaille civique de 1re classe : **** ****, ****. La Médaille civique de 2 e La Médaille civique de 3 type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012202419 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Huy est accordée à M. Delvaux, Camille, à la fin du moi type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy est accordée à M. COURTOY Jean-Marie à la fin du mois de févrie type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée à M. NULENS Adrien à la fin du mois d'octo type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée à M. de NIJS, Michel, à la fin du mois de type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée à M. GUILLAUME, André, à la fin du mois d'a type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203026 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 13 mars 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes et communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mme Chantal Devillers, employée type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203207 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 juin 2012, Mme Els Sneiders, née à Vilvoorde le 5 avril 1966, conseiller, est(...) type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 59quinquies et sexies de la loi-programme du 2 janvier 2001 relatif à l'accord social 2011 pour le secteur non-marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012011219 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012011221 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012011222 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des troubles musculosquelettiques » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012011220 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022240 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Educa Santé et à l'Ecole de Santé publique de l'ULB type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203035 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant l'entité compétente, la composition de la commission consultative et le maintien des agréments existants, visés aux articles 12 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation des compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 30-1-2 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Sécurité - Pa(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012018258 source chambres legislatives federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformément au prescrit de l'article(...) _______ Note (1) Le rapport de la Commission de contrôle peut être consulté dans son intégral(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059013 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 023721 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000784 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603027 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162581 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011078011 L'autorité compét Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue du développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. - Erratum type erratum prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203267 source service public federal securite sociale 30 NOVEMBRE 2011. - Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des Accidents du travail Démission. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 368 du 20 décembre 2011, 2 e édition, p. 79090 : il y a lieu de lire « représenta

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialiste en mesures et essais techniques francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie La sélection comparative de spécialiste en mesures et essais techniques (m/f) (niveau A) francophon(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012009188 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, Mme Annelies BOFFE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er février 2012. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012009187 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, Mme Nathalie KOVACS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mars 2012. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012009190 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Emilie Deveux est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er décembre 2011. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2012, M. Kyramarios, Michaël, né le 22 mai 1969, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2011, au titre de conseiller dans un emploi de classe A3, dans le cadre linguisti

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2012, suite à sa nomination définitive au sein du Gouvernement de la Comm(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. Lemaitre, Jean- Claude, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Meunier, Marcel, dont il achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. MIGNOLET, Fréderic, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de Mme HERVE, Michèle-Anne, dont il achèvera le ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2012, M. LEROY, Michel, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. HEYNINCK, Jean-Marie, dont il achèvera le mand

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy en remplacement de M. Jean-Marie COURTOY Les organisations représentatives intéressées Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Huy en remplacement de M. Camille Delvaux Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Adrien NULENS Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Michel de NIJS Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012202821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. André GUILLAUME Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203256 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'assistants en archivistique La sélection comparative **** d'assistants en archivistique (niveau C) pour les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Et(...) Le nombre de lauréats s'élève à 24. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes(...)

document

type document prom. -- pub. 13/06/2012 numac 2012203191 source service public de wallonie Ecole d'Administration publique Le Gouvernement wallon, en sa séance du 29 mars 2012, a désigné les personnes suivantes en qualité de membre du conseil d'administration de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à - M. Frédéric Delcor, secrétaire général du Ministère de la Communauté française; - M. Pierre-An(...)
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