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M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 2012

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loi

type loi prom. 02/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012003207 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 type loi prom. 02/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012014228 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012002027 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. - Addendum type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012003183 source service public federal finances eet service public federal justice Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012011238 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales » type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012202605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de foyers, inserts, cheminées métalliques design situées à Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012202621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012202698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (1) type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012202731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (1) type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 59quinquies et sexies de la loi-programme du 2 janvier 2001 relatif à l'accord social 2011 pour le secteur non-marchand
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