2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2021 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, les articles 54, modifié par la loi du 2 août 2002, 55, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 décembre 2013, et 56;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par la loi du 3 mai 2003, l'article 2bis, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2021 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 octobre 2021 ;

Vu la présentation de candidats par l'Union nationale des mutualités libérales ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée à Monsieur DE RUYCK Patrick, représentant de l'Union nationale des mutualités libérales.

Art. 2.Est nommé, jusqu'à la fin du terme visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité du 23 mars 2021, en qualité de membre effectif du Comité technique précité et représentant de l'Union nationale des mutualités libérales, Monsieur DEWAEL Bart, domicilié à Geraardsbergen, en remplacement de Monsieur DE RUYCK Patrick, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommé, jusqu'à la fin du terme visé à l'article 3 de l'arrêté royal précité du 23 mars 2021, en qualité de membre suppléant du Comité technique précité, Madame VAN ROY Karin, au titre de membre suppléant de Monsieur DEWAEL Bart, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités libérales.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE