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M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021043363 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2021 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021043645 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021204755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021204758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021204833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social (1) type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021204832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la continuité de service type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021204839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021204995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise « carrière longue » (1) type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021204996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (1)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021022861 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021022862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021043654 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique

liste

type liste prom. -- pub. 04/01/2022 numac 2021206053 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts d'assurances (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21459 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2022 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/01/2022 numac 2021206070 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Managers de laboratoire (niveau A3) néerlandophones pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG21443 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2022 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 30/11/2021 pub. 04/01/2022 numac 2021022879 source service public federal securite sociale Loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale, dans le cadre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 04/01/2022 numac 2021205818 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'INAMI. - Coordinateurs Stratégie & Organisation, Communication & Evénements (m/f/x). - Numéros de sélection : BFG21203 - BFG21204 - BFG21205 - BFG21206 - B(...) - BFG21204 - Attachés réinsertion professionnelle (m/f/x). - BFG21205 - Gestionnaires des missio(...)

document

type document prom. -- pub. 04/01/2022 numac 2021043660 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté de l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers du 29 novembre 2021, ****(...) type document prom. -- pub. 04/01/2022 numac 2021206020 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des attachés chef d'équipe service pensions (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG21473 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 04/01/2022 numac 2021206055 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins Inspecteurs (niveau A3), néerlandophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : ANG21277 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2021. Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 04/01/2022 numac 2021206101 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers scientifiques (niveau A1), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : ANB21037 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2022 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 04/01/2022 numac 2021206102 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs financiers (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Numéro de sélection : ANG21476 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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