2 AVRIL 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1997 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BENEDICTUS Guy, à Blankenberge;

DE BROUWER René, à Edegem;

DE PLECKER William, à Alost;

Mme HOUBRECHTS Anja, à Ninove;

MM. : JANSSEN Bertrand, à Knokke-Heist;

LEMMENS Ronny, à Zoersel;

MOTTRIE Francis, à Berlare;

PENNEWAERT Robert, à Liedekerke;

THOMAS Gil, à Grimbergen;

Mme VAN ELSLANDER Katrien, à Dilbeek;

MM. : VAN GEEL François, à Anvers;

VERMEERSCH Marino, à Brasschaat;

ZAMMATTIO Thierry, à Malines.

Membres suppléants : MM. DE WINDT Marc, à Gand;

LAEVAERT Guido, à Tamise;

VAN HULLE Michel, à Anvers;

S'HEEREN Philippe, à Hannut;

DE WIT August, à Lebbeke;

VANDERSTEEN Marc, à Bruges;

JACOBS André, à Sint-Amands;

BOSTEELS Jean-Pierre, à Schilde;

FRANSSEN Patrick, à Woluwe-Saint-Pierre;

VANHAEREN Dirk, à Wemmel;

Mmes : DE BRUYN Lutgarde, à Aartselaar;

CLARISSE Sonja, à Anvers;

M. POSCHET Herman, à Zoersel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.DE DEYN Erwin, à Dilbeek;

Mme GESTELS Marianne, à Anvers;

MM. : FAGNANT Jean-Claude, à Liège;

VERMEERSCH Hendrik, à Grimbergen;

VERMEIRE Patrick, à Bruges;

VERBOOM Marc, à Malines;

VANDERHAEGEN Herman, à Beersel;

VERSCHINGEL Lode, à Louvain;

CLAES Etienne, à Bruges;

NAVEAU Victor, à Boechout;

SCHLEMBACH Peter, à Kreuzau-Drove (Allemagne);

VANSNICK Philippe, à Enghien;

VAN DEN BOGAERT Frank, à Anvers.

Membres suppléants : Mmes : ROISIN Catherine, à Charleroi;

DESMET Pia, à Gand;

MM. : HENS Stany, à Turnhout;

LINCE Marc, à Pepinster;

LUYPAERT Peter, à Kampenhout;

SAEYS Roland, à Arendonk;

VERDONCK Dirk, à Saint-Nicolas;

SCHAILLEE Dirk, à Gand;

VAN HOUT Jos, à Heusden-Zolder;

VOCHTEN Jan, à Beerse;

WOUTERS Jean-Marie, à Fléron;

DEMONTE Tony, à Walcourt;

QUISTHOUDT Erik, à Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 2 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 6 avril 1995, Moniteur belge du 27 avril 1995.

Arrêté royal du 7 octobre 1996, Moniteur belge du 22 octobre 1996.

Arrêté royal du 18 novembre 1997, Moniteur belge du 1er janvier 1998.