30 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre-Président, Le Ministre de la Formation, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 52.32 et 61.32 du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 30 mai 2008 dans le cadre des programmes "Convergence (2007-2013)" et "Compétitivité régionale et emploi (2007-2013)", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 52.32.13;

Convergence (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets : Intitulé : I.T. Convergence Academy;

Opérateur : ASBL Technocite;

Crédits d'engagement : 182.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 18.200,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1334 D;

Intitulé : Syntic Feder;

Opérateur : ASBL Technocite;

Crédits d'engagement : 744.975,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 74.498,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1256 D ;

Intitulé : Mons : Pôle de croissance : Objectif 2015 : Portefeuille 5 : Virtualis;

Opérateur : ASBL Technocite;

Crédits d'engagement : 946.277,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 94.628,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1574 D ;

Intitulé : Cefoverre Evolutive;

Opérateur : CWPFIV ASBL Cefoverre;

Crédits d'engagement : 398.475,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 39.848,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 0874 D ;

Intitulé : Wan Feder 07-013;

Opérateur : ASBL Wan;

Crédits d'engagement : 1.396.150,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 139.615,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1775 D ;

Intitulé : Renouvellement du parc informatique de Technofutur TIC;

Opérateur : ASBL Technofutur TIC;

Crédits d'engagement : 330.050,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 33.005,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1080 D ;

Intitulé : Rééquipement du parc machines de Technofutur Industrie;

Opérateur : ASBL Technofutur Industrie;

Crédits d'engagement : 350.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 35.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1276 D ;

Compétitivité régionale et emploi (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets : Intitulé : I.T. Convergence Academy;

Opérateur : ASBL Technobel;

Crédits d'engagement : 1.050.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 105.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1318 D ;

Intitulé : Technifutur Assemblage 2007-2013;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'engagement : 495.790,40 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 49.580,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1063 D ;

Intitulé : Technifutur Productique Mecatronique Maintenance Microtechnologie 2007-2013;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'engagement : 1.050.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 105.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2122 D ;

Intitulé : Technifutur TIC 2007-2013;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'engagement : 2.100.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 210.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2123 D ;

Allocation de base 61.32.13;

Convergence (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets : Intitulé : CDC Environnement;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 162.722,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 8.136,10 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1206 D ;

Intitulé : CDC Pigments;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 524.790,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 26.239,50 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1417 D ;

Intitulé : CDC Technofutur Industrie - Volet 2 - Extension Technofutur Industrie Aéropôle;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 1.750.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 87.500,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1240 D ;

Intitulé : CDC Cepegra;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 441.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 22.050,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1511 D ;

Intitulé : CDC Construform Hainaut - Volet 1 - Nouvelle Antenne Mons - IFAPME;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'engagement : 3.224.911,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 161.245,59 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1367 D ;

Intitulé : CDC Construform Hainaut - Volet 3 - Extension Châtelineau FOREm;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 522.900,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 26.145,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1368 D ;

Intitulé : CDC Logistique La Louvière - Antenne Logistique Hainaut Occidental;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 3.529.750,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 176.488,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1496 D ;

Intitulé : CDC Secteurs Verts;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 350.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 17.500,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1213 D ;

Intitulé : Design Innovation;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'engagement : 1.050.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 52.500,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 0875 D ;

Compétitivité régionale et emploi (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets : Intitulé : CDC Technofutur Industrie - Centre usine transfrontalier - Compétitivité;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 735.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 36.750,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1236 D ;

Intitulé : CDC Biotech - Antenne CDC Cefochim;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 959.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 47.950,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1579 D ;

Intitulé : CDC Logistique La Louvière - Antenne Logistique et Centre d'Examen;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 3.150.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 157.500,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1501 D ;

Intitulé : CDC Logistique Liège : Extension Logistique Liège;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 1.847.300,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 92.365,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1500 D ;

Intitulé : CDC Wallonie Bois;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 283.500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 14.175,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1212 D ;

Intitulé : CDC Construform Liège - Volet 1 et 2 - Extension Grâce-Hollogne;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 3.118.345,30 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 155.918,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1363 D ;

Intitulé : CDC Construform Liège - Volet 3 - Extension Les Isnes - IFAPME;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'engagement : 2.632.785,40 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 131.639,27 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1361 D ;

Intitulé : Equip'AutoFORM;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'engagement : 867.759,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 43.388,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 0958 D ;

Intitulé : Redynamisation du secteur des métiers de bouche - Volet 1 - Villers-le-Bouillet - Extension;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'engagement : 1.366.169,70 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 68.308,49 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1039 D ;

Intitulé : Sambreville - Pôle de développement de la Basse-Sambre - Equipement centre de formation;

Opérateur : Commune de Sambreville;

Crédits d'engagement : 245.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 12.250,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 0929 D, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 35.805 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.244 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 30 mai 2008.

R. DEMOTTE M. TARABELLA