30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, Vu l'arrête- loi du 22 janvier 1945Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/01/1945 pub. 20/09/2016 numac 2016000546 source service public federal interieur Loi sur la réglementation économique et les prix. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer concernant la répression de toute infraction à la réglementation concernant l'approvisionnement du pays, modifié et complété par les arrêtes-loi du 14 mai 1946, 18 mai 1946, 7 juin 1946, 29 juin 1946 et par la loi du 14 février 1948;

Vu le décret du Conseil flamand du 31 juillet 1990 portant création de la "Vlaamse Vervoermaatschappij";

Vu l'arrête royal du 31 décembre 1983 fixant la formule et les modalités d'une adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les sociétés de transport en commun, modifié par l'arrête royal du 3 mars 1987;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2003 portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le reseau des transports urbains et regionaux de la region flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 fixant les systèmes de tiers payant avec titres de transport y affertant;

Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" en séances du 19 novembre 2003;

Vu la communication des prix au service des prix, le 1 décembre 2003, Arrête :

Article 1er.Le Ministre flamand de la mobilité, des travaux publics et de l'energie approuve Les prix et les cotisations patronales repris aux tableaux en annexe au présent arrêté à appliquer au transport de voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région flamande.

Art. 2.Les systèmes du tiers payant avec titres de transport et prix repris en annexe au present arrêté pouvant être appliqués au transport de voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région flamande, sont approuvés.

Art. 3.1° L'arrêté ministériel du 13 février 2003 portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs et; 2° L'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 fixant les systèmes de tiers payant avec titres de transport y affertant;tiers payant avec titres de transport y affertant; sont abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2004.

Bruxelles, le 30 janvier 2004.

G. BOSSUYT

tarifs "de lijn" - table des matières 1. Billets page Billet .. . . . 2 Billet de group . . . . . 2 2. Cartes Carte de ligne et carte de ligne à % .. . . . 4 Carte urbaine . . . . . 4 3. Abonnements Abonnements .. . . . 5 Cotisations patronales légales . . . . . 5 Abonnements à tarif réduit . . . . . 5 4. Cartes journalières .. . . . 7 5. Colli / bicyclette .. . . . 7 6. Titres de transport et tarifs en concertation/combinaison avec d'autres entreprises de transport en commun 6.1. Abonnements combinés i. SNCB + "De Lijn" .. . . . 8 ii. "De Lijn" + STIB . . . . . 9 iii. TEC + "De Lijn" . . . . . 9 6.2. Tarifs urbains spécifiques i. Bruxelles .. . . . 10 ii. Liège . . . . . 10 iii. Mouscron . . . . . 10 7. Suppléments .. . . . 11 8. Tiers payants .. . . . 13 Personne de contact : Luc Van Put, division du Planning stratégique, direction Marketing et Stratégie, 015 44 09 18, luc.vanput@delijn.be

1. Billets Billet (1) Le billet est destiné aux déplacements de 1, 2, 3 ou 4 personnes voyageant ensembles.A partir de 5 personnes voyageant ensembles, il est délivré un billet de groupe.

Le tarif d'un billet est fixé sur la base du nombre de zones parcourues.

De plus, chaque oblitération du billet donne droit à un tarif de temps. Dans la limite de temps autorisée, le voyageur peut gratuitement transiter dans la zone de destination et/ou la zone de transit.

Cette limite du temps comprend : Pour la consultation du tableau, voir image Au maximum 6 zones sont imputées, tant pour le nombre de voyages directes que pour les correspondances.

Le tarif maximal du billet s'élève à euro 3,00.

Billet de groupe (2) Le billet de groupe est destiné aux groupes de 5 à 44 personnes voyageant ensembles pendant la durée du déplacement entier.

Le tarif du billet de groupe est calculé comme suit : le tarif par participant est fixé suivant le nombre de zones parcourues : euro 0,60 pour 1 zone plus euro 0,20 par zone supplémentaire jusqu'à un maximum de euro 1,60 pour 6 zones ou plus; lorsque le tarif calculé d'un billet de groupe pour 5, 6 ou 7 personnes est inférieur au tarif d'un billet pour 4 personnes, ce dernier est appliqué; une personne voyage gratuitement par 10 personnes payantes voyageant en groupe; cette réduction ne peut pas être combinée avec une autre réduction; le billet de groupe suit le même tarif de temps que le billet.

A l'exception des déplacements à l'intérieur de la zone urbaine d'Anvers ou de Gand, le billet de groupe pour des groupes de 30 personnes ou plus ne sont délivrés que sur présentation du formulaire "Voyage en groupe". Ce formulaire doit être demandé au préalable par le groupe auprès du service d'exploitation de l'entité concernée.

Tableau récapitulatif du tarif du billet et du billet de groupe : Pour la consultation du tableau, voir image

2. Cartes Carte de ligne et carte de ligne % (3) La carte de ligne est destinée aux déplacements de 1, 2, 3, 4 ou 5 personnes voyageant ensembles.A partir de 6 personnes voyageant ensembles au tarif Carte de ligne, il est plus avantageux d'utiliser le billet de groupe.

La Carte de ligne % est une Carte de ligne à tarif réduit. La Carte de ligne à % peut e.a. être utilisée par : des enfants de 6 à 11 ans compris; par les détenteurs d'une carte de réduction valable "Familles nombreuses"; par les détenteurs d'une carte de réduction valable "V.I.P.O. » (Veuves, Invalides, Pensionnés et Orphelins);

La réglementation, tant pour la fixation du tarif que pour l'application du tarif de temps, est la même pour la Carte de ligne et la Carte de ligne à % que pour le billet.

Tarif d'un déplacement avec une Carte de ligne et une Carte de ligne à % : Pour la consultation du tableau, voir image Le prix de vente d'une Carte de ligne s'élève au moins à euro 7,50 et au maximum à euro 25,00.

Le prix de vente d'une Carte de ligne à % s'élève au moins à euro 5,00 et au maximum à euro 25,00.

Cartes urbaines (4) La carte urbaine est destiné aux déplacements de 1, 2, 3, 4 ou 5 personnes voyageant ensembles. A partir de 6 personnes voyageant ensembles, il est plus avantageux d'utiliser le billet de groupe.

Les zones urbaines en Flandre sont : Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt (gratuite), Louvain, Malines, Ostende, Roulers, St.-Nicolas ou Turnhout.

Le tarif d'un déplacement avec une carte urbaine s'élève à euro 0,75 par personne. Ceci donne droit à 1 heure de voyage gratuit dans la zone urbaine concernée.

La carte urbaine n'est plus vendue à partir du 1er février 2004. Les cartes urbaines en circulation peuvent cependant encore être utilisées.

3. Abonnements Abonnements (5) Pendant la période de validité de son abonnement, l'abonné(e) peut utiliser de façon illimitée tous les services du transport régulier de la société "De Lijn".Tout abonné ayant au moins 12 ans, peut en outre emmener 4 enfants de 6 à 11 ans compris à titre gratuit.

Tarif de l'abonnement : Pour la consultation du tableau, voir image Abonnements à tarif réduit i. Lorsqu'une même famille achète plusieurs Buzzy Pazz ayant la même date de commencement et la même période de validité : 20 % sur le deuxième Buzzy Pazz; 100 % sur le deuxième Buzzy Pazz; ii. Abonnement réseau VG L'Abonnement réseau VG (Buzzy Pazz ou Omnipas) est délivré pour une période de 12 mois, coûte euro 25,00 et peut êtrte acheté par : des personnes bénéficiant du revenu d'intégration sociale et assimilées / personnes résident dans une initiative d'accueil locale : sur la base d'une attestation délivrée par le C.P.A.S.; personnes bénéficiant d'un revenu assuré pour personnes âgées/ garantie de revenu pur personnes âgées; sur la base d'une attestation délivrée par le Service national des Pensions; iii. L'abonnement réseau VIPO (Buzzy Pazz ou Omnipas) est délivré pour une période de 12 mois, il coûte euro 25,00 et peut être acheté par les détenteurs d'un carte VIPO valable. iv. Les enfants de 6 à 11 compris peuvent obtenir un Buzzy Pazz gratuit sur la base d'une carte de réduction "Familles nombreuses" valable. Ce Buzzy Pazz échoit au plus tard le jour avant leur douzième anniversaire. v. Les journalistes professionnels peuvent obtenir un Buzzy Pazz ou Omnipas gratuit sur la base de leur carte de presse nationale.Ce Buzzy Pazz ou Omnipas est délivré pour une période de 12 mois et échoit au plus tard le dernier jour de la période de validité de la carte de presse. vi. Omnipas gratuit pour invalides de guerre Les groupes de personnes suivants ont droit à un Omnipas gratuit pour une période de 12 mois jusqu'à leur 65me anniversaire : Les ex-militaires, les prisonniers politiques, les invalides de guerre (énumération voir fichier A 7.6.4.1);

Les anciens combattants et les personnes y assimilées (énumération voir fichier A 7.6.4.2); vii. Les demandeur d'emploi qui bénéficient d'un accompagnement de trajet auprès du VDAB ou qui ont un contrat de formation professionnelle, peuvent uniquement obtenir un Buzzy Pazz ou un Omnipas par leur accompagnateur de trajet. Cet abonnement est toujours délivré pour une période de 12 mois. Il est gratuit pour les demandeurs d'emploi ayant un contrat de formation professionnelle et coûte euro 12,50 pour les demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement de trajet. viii. Les personnes ou familles qui remettent la plaque d'immatriculation à la DIV (Direction de l'Immatriculation des Véhicules) et ne demandent pas une nouvelle plaque, peuvent, sous certaines conditions, obtenir une Buzzy Pazz ou Omnipas gratuit pour 3 ans pour : un membre de la famille au choix : lorsqu'il s'agit de la plaque d'immatriculation d'un deuxième, troisième, Y, véhicule dans la famille; tous les membres de la famille : lorsqu'il s'agit de la plaque d'immatriculation du seul véhicule dans la famille. 4. Cartes journalières (6) Cartes journalières Le client voyageant avec une carte journalière peut, pendant la période de validité d la carte journalière, utiliser de façon illimitée tous les services du transport régulier de la société "De Lijn".Il existe également des cartes journalières de 3 et 7 jours qui sont valables pendant 3 ou 7 jours consécutifs. Les enfants de 6 à 11 ans compris peuvent également utiliser la carte journalière "réseau enfant".

Le client voyageant avec une carte journalière "ville" peut, pendant la période de validité de la carte journalière, utiliser de façon illimitée tous les services du transport régulier de la société "De Lijn" dans une des 12 zones urbaines en Flandre.

Les zones urbaines en Flandre sont Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt (gratuit), Louvain, Malines, Ostende, Roulers, St.-Nicolas et Turnhout.

Tarif d'une carte journalière.

Pour la consultation du tableau, voir image

5. Colli / bicyclette Colli / bicyclette (7) Le titre de transport Colli / Bicyclette est valable pour le transport d'objets avec un poids maximal de 30 kg qui sont emballés et qui ne sont pas accompagnés par un voyageur. Le titre de transport Colli / bicyclette permet également d'emporter une bicyclette dans le tramway côtier. Le transport d'une bicyclette n'est pas autorisée sur les autres services de la société "De Lijn".

Le voyageur doit toujours elle ou lui-même charger sa bicyclette à bord du tramway côtier.

Le tarif maximal du billet Colli / Bicyclette est de euro 2,00.

6. Titres de transport et tarifs en concertation/combinaison avec d'autres entreprises de transport en commun (8) 6.1. Abonnements combinés i. SNCB + "De Lijn" La SNCB et la société "De Lijn" émettent des abonnements combinés.Ces derniers sont exclusivement vendus par la SNCB. Les abonnements combinés SNCB - De Lijn ont le modèle d'un abonnement SNCB et comprennent une carte-mère et un billet de validité. Il y a une différence entre les abonnements de train SNCB faits sur la base d'une carte-mère délivrée avant ou après le 1er juillet 2002. Toute personne voyageant avec un abonnement combiné SNCB - "De Lijn" peut emmener 4 enfants de 6 à 11 ans compris à titre gratuit lors de son déplacement sur le réseau de la société "De Lijn".

Abonnements combinés SNCB - De Lijn faits sur la base d'une carte-mère délivrée après le 1er juillet 2002.

Tous les abonnements de train combinés SNCB - "De Lijn" faits sur la base d'une carte-mère délivrée après le 1er juillet 2002, sont valables sur un trajet de la SNCB et pour tous les services des transports réguliers de la société "De Lijn".

Tarif imputé par la SNCB pour le supplément "De Lijn" : Pour la consultation du tableau, voir image Abonnements combinés SNCB - "De Lijn" faits sur la base d'une carte-mère délivrée avant le 1er juillet 2002.

Ces abonnements combinés SNCB - "De Lijn", en ce qui concerne la partie "De Lijn", ne sont valables que sur le trajet ou dans la zone urbaine mentionnés sur l'abonnement combiné.

Les abonnements qui sont valables sur un trajet combiné de la SNCB et sur un trajet bien déterminé de la société "De Lijn" ou dans une zone urbaine de la société "De Lijn" en Flandre (9) peuvent encore être prolongés jusqu'à la date d'échéance de la carte-mère. 1. Le tarif d'un abonnement de train pour un trajet combiné de la SNCB et sur un trajet bien déterminé de la société "De Lijn" est fixé sur la base des tarifs de la SNCB : à cet effet, les distances des trajets des deux sociétés sont additionnées.2. Le tarif d'un abonnement de train pour un trajet SNCB combiné avec une zone urbaine de la Société "De Lijn" en Flandre, à l'exception d'Anvers et de Gand, est obtenu en majorant le tarif SNCB pour le trajet en train par un supplément pour la zone urbaine "De Lijn". Supplément du tarif zone urbaine "De Lijn" à l'exception d'Anvers et de Gand : Pour la consultation du tableau, voir image 3. Le tarif d'un abonnement de train pour un trajet SNCB combiné avec la zone urbaine d'Anvers ou de Gand, est obtenu en majorant le tarif SNCB pour le trajet en train par un supplément pour le réseau "De Lijn" (tarif supplément Buzzy Pazz ou Omnipas - voir ci-dessus). Les voyageurs utilisant une carte de train pour un trajet de la SNCB combiné avec la zone urbaine d'Anvers ou de Gand ont tout intérêt à se procurer une nouvelle carte-mère à cause de la validité limitée de la carte de train.

Billet de train + zone urbaine "De Lijn " Le tarif du supplément "De Lijn" est de euro 2,00.

II. "De Lijn" + STIB « De Lijn" émet un abonnement combiné "De Lijn" - STIB qui est valable pour tous les services de la société "De Lijn" et sur l'ensemble du réseau de la STIB (sauf la ligne STIB n° 12 OTAN B Bruxelles Aéroport). Cet abonnement existe uniquement sous forme d'un Buzzy Pazz pour personnes de 6 à 24 ans ou d'un Omnipas pour les personnes à partir de 25 ans. Dans son utilisation, cet abonnement combiné "De Lijn" - STIB est assimilé au Buzzy Pazz et Omnipas sur le réseau "De Lijn".

Tarif de l'abonnement combiné "De Lijn" - STIB : Pour la consultation du tableau, voir image III. TEC + "De Lijn" Les abonnments pour les axes communs TEC/De Lijn (trajets qui sont desservis tant par la société "De Lijn" que par la TEC) (10) et pour un itinéraire TEC/De Lijn bien défini (trajets en correspondance dont une partie est exploitée par la société "De Lijn" et une partie par la société TEC) sont émis par la société TEC. Les tarifs de ces abonnements sont basés sur les tarifs des zones TEC. Toute personne voyageant avec un abonnement TEC - "De Lijn" peut emmener 4 enfants de 6 à 11 ans compris à titre gratuit lors de son déplacement sur le réseau de la société "De Lijn". 6.2. Tarifs urbains spécifiques i. Bruxelles (STIB, "De Lijn", TEC, SNCB) Tarifs pour le transport de voyageurs sur le réseau de la STIB et du réseau urbain (banlieue) de Bruxelles des sociétés "De Lijn", TEC et SNCB.A l'intérieur de l'agglomération bruxelloise, "De Lijn" applique les tarifs de la STIB. Billet Jump (1 voyage) . . . . . euro 1,40 Carte journalière Jump . . . . . euro 3,80 Jump Banlieue (carte 5 voyages) . . . . . euro 6,50 Carte urbaineJump (carte 10 voyages) . . . . . euro 9,80 * A l'intérieur de la zone de Bruxelles, il y a une intégration totale de ces 4 titres de transport auprès des 4 différentes sociétés de transports en commun. Cela signifie qu'un voyageur peut utiliser un véhicule de toute autre société avec chacun de ces 4 titres de transport.

Toute personne à partir de 12 ans voyageant avec un abonnement mtb peut emmener 4 enfants de 6 à 11 ans compris à titre gratuit lors de son déplacement sur le réseau de la société "De Lijn". abonnement ordinaire mensuel mtb . . . . . abonnement mensuel junior/senior mtb . . . . . abonnement ordinaire annuel mtb . . . . . abonnement annuel junior/senior mtb . . . . . euro 285,00 II. Liège A Liège, les titres de transport suivants sont également valables sur les véhicules de la société "De Lijn" qui circulent à Liège. billet Liège . . . . . euro 1,20 carte urbaine Liège 8 voyages . . . . . euro 5,60 billet Juprelle B Liège . . . . . euro 1,50 * abonnement OPEN (25 à 59 ans) pour la zone "agglomération liègeoise" 1 mois . . . . . euro 28,50 12 mois . . . . . euro 263,00 abonnements LYNX (-25 ans) et ALTO (+ 60 ans) pour la zone "agglomération liègeoise" 1 mois . . . . . euro 24,50 12 mois . . . . . euro 190,00 III. Mouscron A Mouscron, les titres de transport suivants sont également valables sur les véhicules de la société "De Lijn" qui circulent à Mouscron. billet Mouscron . . . . . euro 1,20 carte urbaine Mouscron 10 voyages . . . . . euro 6,70 abonnement OPEN (25 à 59 ans) pour la zone "agglomération de Mouscron" 1 mois . . . . . euro 25,50 12 mois . . . . . euro 208,00 abonnement LYNX (-25 ans) et ALTO (+ 60 ans) pour 1 mois . . . . . euro 19,30 12 mois . . . . . euro 148,00 * sont également vendus dans les autobus de la société "De Lijn".

7. Suppléments (11) Pour la consultation du tableau, voir image

8.Tiers payants Il existe 6 différents systèmes de tiers payant. En cas d'un système de tiers payant, un tiers (autre que le voyageur même) paie le prix ou une partie du prix des transports publics. En ce qui concerne le tiers payant, il est fait distinction entre, d'une part, une autorité locale (commune, ville, province, région) et d'autre part, un autre tiers (employeur, institution d'enseignement, association, CPAS, ...).

Tout tiers payant a le choix entre un ou plusieurs systèmes décrits ci-après suivant la modalité telle que fixée par un accord. Cet accord entre le tiers payant et "De Lijn" doit être conclu avant qu'un système de tiers payant entre en vigueur. La durée d'un accord comprend un an et peut à chaque fois être tacitement prolongé pour une même durée. L'accord peut annuellement être résilié. L'accord prend cours par préférence le premier jour civil du mois. 1. Les 6 différents systèmes de tiers payant Système 1 : intervention égale à un pourcentage de l'abonnement Le tiers payant paie un pourcentage du coût de l'abonnement.Seuls les pourcentages entiers (aucune décimale) sont possibles dans ce cas.

L'intervention minimale de la part du tiers payant s'élève à 25 %. En cas d'un employeur comme tiers payant, l'intervention minimale est égale à la contribution légale de l'employeur (actuellement 60 %).

Les abonnements sont délivrés à l'abonné sur la base d'une carte d'identité mentionnant le lieu de domicile (autorité locale) ou sur la base d'une attestation délivrée par le tiers payant (autre tiers payant).

Dans ce système, un voyageur peut bénéficier d'une intervention de la part de deux tiers payants. Dans ce cas, la priorité suivante entre les différents tiers payants est appliquée : 1. réductions familiales portées en compte pour un Buzzy Pazz;2. intervention autre tiers payant (employeur,Y) dans le solde;3. intervention autre tiers payant autorité locale dans le solde. Pour la consultation de la formule, voir image Système 2 : intervention dans les cartes « De Lijn" fournit sur demande du tiers payant des cartes à plusieurs voyages pour 2 ou pour 10 déplacements contre un tarif fixe qui sont valables pour un déplacement déterminé (avec possibilité de correspondance dans les limites du tarif à horaire et exclusivement à l'intérieur de la zone de destination B les prolongations de l'itinéraire ne sont pas possibles).

La facturation se fait mensuellement sur la base du nombre d'oblitérations x (prix d'une oblitération au tarif d'une carte "De Lijn" pour le déplacement effectué B effectivement par le voyageur même).

Système 3 : intervention dans les billets Le voyageur peut effectuer un certain déplacement contre un tarif fixe. "De Lijn" fournit à cet effet un billet de tiers payant (avec possibilité de correspondance dans les limites du tarif à horaire et exclusivement à l'intérieur de la zone de destination B les prolongations de l'itinéraire ne sont pas possibles).

La facturation se fait mensuellement sur la base du nombre de billets émis x (prix du déplacement effectué contre tarif de la carte "De Lijn" B effectivement par le voyageur même).

Système 4 : abonnement réseau gratuit pour certaines catégories d'âge « De Lijn" fournit des abonnements réseau gratuits à tous les habitants des catégories d'âge fixées par le tiers payant. La délivrance de ces abonnements se fait en masse au tiers payant et sur la base de fichiers fournis par le tiers payant et constitués selon un stricte schéma. Ce système de tiers payant ne s'applique qu'aux autorités locales.

Le prix est calculé en multipliant le nombre d'habitants d'une commune au 1er janvier de l'année précédant à l'application de ce système de tiers payant par les prix unitaires fixés par catégories d'âge (voir ci-dessous). Lorsque le tiers payant souhaite, en dérogation à la règle générale, que "De Lijn" assure la distribution des abonnements délivrés, le coût de cette distribution sera à charge du tiers payant.

Système 5 : transports publics gratuits dans une commune Tous les services des transports publics réguliers de "De Lijn" sont gratuits pour chacun à l'intérieur des limites d'une commune fusionnée. Ces transports gratuits ne peuvent être limités que dans le temps, donc limités à certains jours et/ou périodes. Les autres limitations de ces transports gratuits à certains groupes cibles ou à certaines lignes ne sont pas possibles au sein de ce système de tiers payant. Ce système de tiers payant n'est possible que pour une autorité locale.

Le coût pour le tiers payant est fixé suivant les règles suivantes : o la base du calcul est la couverture des frais de "De Lijn" pour la totalité de la Flandre et la couverture des frais de l'offre de "De Lijn" à l'intérieur des limites de la commune concernée; o lorsque la couverture des frais dans la commune concernée est inférieure à la couverture moyenne pour la totalité de "De Lijn", la contribution du tiers payant augmentera annuellement et proportionnellement jusqu'au moment que la couverture moyenne des frais est atteinte pendant la cinquième année dans la commune; o lorsque la couverture des frais dans la commune concernée est supérieure ou égale à la couverture moyenne pour la totalité de "De Lijn", le tiers payant paie, à partir de la première année, le montant qui correspond avec la couverture des frais de la commune concernée; o lorsque la commune ne veut offrir des transports publics que pendant un nombre limité de jours ou pendant une certaine période, un prix au prorata est calculé. dans ce cas, il est parti du principe que la facture pour la commune devient proportionnellement plus favorable dans la mesure où le nombre de jours de transports gratuits augmente.

La contribution pour un nombre limité de jours est calculée comme suit : du 1er jour ou 65me jour : 0,4648 % du 66me jour ou 165me jour : 0,3486 % du 166me jour ou 265me jour : 0,2324 % du 266me jour ou 365me jour : 0,1162 % de la facture correspondante sur base annuelle.

Système 6 : 3W-Extra « De Lijn" délivre un abonnement réseau pour un an à un prix fixe (tarif Omnipas de 25 à 59 ans compris) à tous les membres du personnel d'au moins un siège d'une entreprise. Les partenaires de chaque employé obtiennent également un abonnement réseau gratuit aux mêmes conditions (lorsque l'employé n'a pas de partenaire, cette abonnement gratuit peut également être attribué à tout autre membre cohabitant de la famille). Les abonnements sont délivrés en masse au tiers payant et sur la base de fichiers fournis par le tiers payant et constitués selon un stricte schéma. Des abonnements pour 3, 6 et mois peuvent être délivrés 3 fois par an pour les employés récemment embauchés qui débutent dans l'entreprise pendant l'année contractuelle courante.

Tous les abonnements doivent toujours porter la même date final. Ce système de tiers payant ne s'applique qu'aux employeurs.

Le coût pour le tiers payant est égal au prix fixe d'un abonnement réseau x le nombre d'abonnements délivrés aux employés. 2. Titres de transport délivrés et prix Pour la consultation du tableau, voir image Lorsque le tiers payant choisit pour toutes les catégories d'âge, le prix par habitant est de euro 40,00. Système 5 Aucun titre de transport n'est délivré.

Système 6 Les titres de transport délivrés sont le Buzzy Pazz ordinaire (jusqu'à 24 ans compris) et l'Omnipas (à partir de 25 ans).

Pour chaque abonnement délivré par employé, le prix de l'Omnipas de 25 à 59 ans pour 12 mois vaux comme tarif fixe, notamment euro 190,30. En ce qui concerne les dates de commencement intermédiaires, les tarifs sont : euro 47,60 pour 3 mois, euro 95,20 pour 6 mois et euro 142,70 pour 9 mois. _______ Notes (1) Ancien tableau des prix I dans le tome D.(2) Ancien tableau des prix XI dans le tome D.(3) Ancien tableau des prix I dans le tome D.(4) Ancien tableau des prix XIV dans le tome D.(5) Anciens tableau des prix III - 1 - 2 - 3 - 4 et XIV dans le tome D.(6) Ancien tableau des prix III - 3 et XIV dans le tome D.(7) Ancien Colli - tableau des prix XII dans le tome D.(8) Ancien tableau des prix XIV dans le tome D. (9) Alost, Anvers, Bruges, Genk, Gand, Hasselt (gratuit), Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, St.-Nicolas et Turnhout. (10) Bruxelles - Schuman - Overijse, Bruxelles Place de Rouppe - Uccle;Uccle - Alsemberg. (11) Ancien tableau des prix XIII dans le tome D.