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M.B. Index des textes publiés le 27 février 2004

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loi

type loi prom. 05/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004007028 source ministere de la defense Loi portant un plan social pour les membres du personnel contractuel employés auprès des forces belges en Allemagne dont le contrat est résilié à la suite du retour de ces forces en Belgique type loi prom. -- pub. 27/02/2004 numac 2004009160 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les Commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à Ressort de la cour d'appel d'Anvers. Président suppléant : M. Caers, F., juge au tribunal de pr(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2003000921 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2003023085 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2003023084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004000034 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004000032 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées type arrêté royal prom. 04/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004000117 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 19/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004003103 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004003110 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 2, 3, 4, 7, 8, 19, 23, 24, 31, 46, 47, 48, 50 et 53 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 16/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004003111 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 16/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 09/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004012014 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination de huit membres du Conseil des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004021017 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interdiction d'accès à certains marchés et l'introduction de moyens électroniques, un certain nombre d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et services type arrêté royal prom. 16/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004021024 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 25/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004022128 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 20, 26, et 35, § 2, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2004 numac 2004040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2004 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 113,74 points en février 2004, contre 113,32 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004007039 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 déterminant la composition de la Commission consultative en matière de copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles type arrêté ministériel prom. 19/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004014029 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du document de référence du réseau type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 20/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique type arrêté ministériel prom. 02/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique de centres de collecte de sperme visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004035326 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/02/2004 numac 2004200194 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 Numéro du rôle : 2618 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, introduit par l'a.s.b.l. Ligue des droits de La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 27/02/2004 numac 2004200353 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 26/2004 du 11 février 2004 Numéro du rôle : 2668 En cause : le recours en annulation de l'article 70, alinéas 2 à 6, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, tel qu'il a été remp La Cour d'arbitrage, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, et du président(...) type arrêt prom. -- pub. 27/02/2004 numac 2004200354 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 28/2004 du 11 février 2004 Numéro du rôle : 2853 En cause : le recours en annulation de l'article 81, 2 o , de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, introduit par A. Lambert. La Cour d'arbitrage, com après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004035325 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004200565 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale

liste

type liste prom. -- pub. 27/02/2004 numac 2004022129 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituée dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants « GROUPE S - Caisse d'Assurances sociales pour Caisse d'Assurances sociales A.S.D. pour Indépendants, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. C.N.(...) type liste prom. -- pub. 27/02/2004 numac 2004041702 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 304e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mis 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificati(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2004 numac 2004008039 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs-secrétaires médicales (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plu(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre état faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2004 numac 2004008040 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de rapporteurs (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour le Corps des Rapporteurs du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Réf : ANG04005 Une réserve de 10 lauréats maximum, valable d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Diplôme requis au 20 mars 2004 : - docteur (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2004 numac 2004042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transport communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004200515 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004200517 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix type arrêté ministériel prom. 20/11/2003 pub. 27/02/2004 numac 2004200516 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve type arrêté ministériel prom. 20/11/2003 pub. 27/02/2004 numac 2004200518 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2004 numac 2004014039 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio Conformément à l'arrêté royal du 22 juin 1998 Ce délai prend fin le dernier jour du mois qui suit le mois de publication au Moniteur belge de la(...)
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