30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics

Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, notamment l'article 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : Mme M.-Th. Roland, Directeur général hre au Ministère des Affaires économiques;

Mme K. Geernaert, Directeur général au Ministère de la Fonction publique;

M. D. Van Geystelen, Conseiller général à la Régie des Bâtiments;

Lieutenant-Colonel ir. F. Schoups, Ministère de la Défense nationale;

Colonel A. Mouthuy, Ministère de l'Intérieur;

Mme F. Taquet, Conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale;

Mme I. Golenvaux, Juriste à La Poste; 2° d'entreprises publiques : M.J. Romainville, Conseiller juridique à la S.N.C.B.;

Mme M. De Backer, Purchasing Manager à la Belgian International Airport Company; 3° du Gouvernement flamand : M.H. Sainte, Directeur au "Departement Algemene Zaken en Financiën";

Mme I. Janssens, Adjointe du Directeur au "Departement Algemene Zaken en Financiën";

M. D. Cornelis, Adjoint du Directeur au "Departement Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur";

M. E. Moeyaert, Adjoint du Directeur au "Departement Economie, Werkgelegenheid, Binnenlandse Aangelegenheden en Landbouw";

Mme D. Lambotte, Adjointe du Directeur au "Departement Leefmilieu en Infrastructuur";

M. R. Lombaert, Directeur au "Departement Leefmilieu en Infrastructuur";

M. E. De Groot, Chef de section à "De Lijn";

Mme C. Geeraert, Juriste à la S.A. Aquafin;

M. L. Jacmans, Chef de la section des achats à la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"; 4° du Gouvernement wallon : M.O. Chamart, Inspecteur général au Ministère de l'Equipement et des Transports;

M. G. Dereau, Inspecteur général au Ministère de l'Equipement et des Transports;

Mme I. Mewissen, Directrice au TEC-Liège-Verviers;

M. M. Jallet, Attaché au Ministère de la Région wallonne;

M. A. Lesage, Directeur à l'Union wallonne des Entreprises;

Mme A.-F. Mouton, Attachée au Ministère de la Région wallonne; 5° du Gouvernement de la Communauté française : M.R. Lejeune, Directeur général adjoint au Fonds des Bâtiments scolaires;

M. S. Caty, Attaché au Ministère de la Communauté française;

Mme L. Annaert, Directrice ff. au Ministère de la Communauté française; 6° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.M. Van Der Stichele, Directeur général au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

M. R. De Pessemier, Conseiller au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Mme B. Darquennes, Conseiller adjoint-Chef de Service au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Mme M. Van De Voorde, Secrétaire d'administration à l'Office régional bruxellois de l'Emploi; 7° du Gouvernement de la Communauté germanophone : Mme M.Marquet, Conseiller adjoint-Juriste au "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft"; 8° de la Cour de Comptes : M.M. Brich, Premier Auditeur-Directeur; 9° de l'Inspection des Finances : M.G. Druart, Inspecteur général des Finances auprès du Ministère de la Région wallonne; 10° de l'Institut belge de Normalisation : M.P. Dinant, Conseiller général; 11° de la Fédération des Entreprises de Belgique : M.M.-A. Flamme, Professeur ordinaire émérite à l'Université libre de Bruxelles;

Mme S. Pourvoyeur, Directeur adjoint à la Confédération nationale de la Construction;

M. Ph. Matheï, Directeur général de l'Association des Entrepreneurs belges de Génie civil;

M. B. van Lierde, Conseiller en chef au Groupement des Fédérations confédérées du Parachèvement;

M. F. Walschot, Directeur à Fabrimétal;

M. J. Fraix, Chef du Département Affaires européennes et institutionnelles à Electrabel; 12° du "Nationaal Christelijk Middenstandsverbond" : Mme H.Masschelein, Conseiller juridique au "NACEBO";

M. W. Devriendt, Chef de Service au "NACEBO"; 13° de l'Union des Classes moyennes : M.O. Moniquet, Conseiller;

M. P. Ernotte, Conseiller; 14° de la Confédération des Syndicats chrétiens : M.J. Jackers, Président à la Centrale Chrétienne Bâtiment et Industrie;

Mme B. Culot, Attachée à la Confédération des Syndicats chrétiens; 15° de la Fédération générale du Travail de Belgique : M.D. Van Daele, Secrétaire fédéral;

M. J. Noël, Maître en Management Public; 16° de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Mme I.Deherder, Collaboratrice au Service d'Etudes économiques; 17° de l'Union des Villes et Communes belges : Mme S.Ligot, Conseiller à l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : Mme C.Baleux, Conseiller général au Ministère des Communication;

Mme G. Poriau, Conseiller général au Ministère de la Défense nationale;

M. G. Lefebvre, Conseiller général au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement;

M. M. Raekelboom, Ingénieur-Directeur en Chef au Ministère de l'Emploi et du travail;

Mme C. Cumps, Conseiller à l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications;

Mme I. Beeckmans, Conseiller au Ministère de l'Intérieur;

Mme A. Segers, Directeur au Ministère de la Fonction publique;

M. P. Vernimmen, Directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

M. M. Vermeersch, Conseiller juridique au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

M. J. Steemans, Conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques;

Mme N. Reynders, Conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur; 2° d'entreprises publiques : Mme I.Van Trier, Conseiller juridique à la S.N.C.B.;

Mme I. Verbist, Juriste à la Poste; 3° du Gouvernement flamand : Mme V.Toen, Adjointe au Directeur au "Departement Algemene Zaken en Financiën";

M. T. Penninckx, Adjoint au Directeur au "Departement Algemene Zaken en Financiën";

M. K. Verdonck, Directeur au "Departement Algemene Zaken en Financiën";

M. F. Vandermeulen, Adjoint au Directeur au "Departement Algemene Zaken en Financiën";

M. J. Halsberghe, Adjoint au Directeur au "Departement Economie, Werkgelegenheid, Binnenlandse Aangelegenheden en Landbouw";

M. W. Careel, Adjoint au Directeur au "Departement Leefmilieu en Infrastructuur";

Mme M. Botte, Adjointe au Directeur au "Departement Leefmilieu en Infrastructuur";

Mme V. Bussens, Juriste à "De Lijn";

M. A. Van Den Bon, Chef de Service à la S.A. Aquafin;

Mme P. Debroey, Chef du service juridique à la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening". 4° du Gouvernement wallon : M.J.-B. Lamy, Inspecteur général f.f. au Ministère de l'Equipement et des Transports;

M. P. Debroux, Attaché au Ministère de la Région wallonne;

M. Y. Chauffoureaux, Premier Attaché f.f. au Ministère de la Région wallonne;

Mme L. Demine, Attachée au Ministère de l'Equipement et des Transports;

M. V. Meys, Directeur à la SOFICO;

M. T. Maison, Directeur au Ministère de l'Equipement et des Transports.

M. P. Beckers, Attaché au Ministère de la Région wallonne;

Mme F. Balfroid, Attachée au Ministère de la Région wallonne;

M. G. Michel, Attaché à la Société régionale wallonne du Logement;

M. P. Imbreckx, Attaché au Ministère de l'Equipement et des Transports;

Mme M. Francotte, Attachée au Ministère de l'Equipement et des Transports;

M. B. Lorea, Premier Attaché à la Société wallonne de Distribution d'Eau; 5° du Gouvernement de la Communauté française : M.E. Bosselaire, Conseiller juridique au Fonds des Bâtiments scolaires;

Mme C. Dassonville, Architecte au Ministère de la Communauté française;

M. M. Rothschild, Juriste au Ministère de la Communauté française;

Mme B. Bertrand, Juriste au Ministère de la Communauté française;

Mme C. Goffinet, Directrice au Ministère de la Communauté française;

M. J.-M. Cassiers, Directeur f.f. au Ministère de la Communauté française; 6° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.P. Lardot, Inspecteur régional au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Mme M. Bilmans, Conseiller adjoint à la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale;

M. C. Duseuwoir, Conseiller adjoint - Chef de Service au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

M. d'Oreye de Lantremange, Inspecteur régional au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Mme A. T'kindt, Secrétaire d'administration au Port de Bruxelles;

M. J. De Witte, Directeur général f.f. à la Société du Logement de la Région bruxelloise;

M. J. Bonjean, Inspecteur technique au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Mme C. Dirix-Donders, Inspecteur en chef à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles; 7° du Gouvernement de la Communauté germanophone : M.K. Reinartz, Ingénieur industriel-Chef de Service au "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft";

Mme S. Devresse, Architecte au "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft"; 8° de la Cour de Comptes : M.J.-M. Cornet, Auditeur;

M. S. Michiels, Auditeur; 9° de l'Inspection des Finances : M.Y. Libert, Inspecteur des Finances auprès du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;

M. K. Debruyne, Inspecteur des Finances auprès du Ministère des Communications et de l'Infrastructure; 10° de l'Institut belge de Normalisation : M.P. Rigaux, Ingénieur-Directeur. 11° de la Fédération des Entreprises de Belgique : M.G. Keutgen, Administrateur - Secrétaire général de la Fédération des Entreprises de Belgique;

M. J. Steenlant, Conseiller à la Fédération des Entreprises de Belgique;

M. A. Bondroit, Secrétaire général de la Confédération Construction wallonne;

M. G. Herbots, Conseiller à la Confédération nationale de la Construction;

M. F. Nyssens, Conseiller juridique à la Chambre de la Construction de Bruxelles;

M. A. Pelegrin, Directeur de la Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction;

M. J. Van Meenen, Conseiller adjoint à la "Vlaamse Confederatie Bouw";

Mme E. Schellekens, Conseiller juridique à la Fédération des Installateurs-électriciens dans l'Industrie et la Construction;

M. J. Rogge, Directeur à l'Union professionnelle des Entreprises d'Assurances;

M. I. Lunden, Attaché de Direction à l'Association belge des Banques;

M. P. Carlier, Secrétaire général de l'Ordre des Ingénieurs Conseils et des Bureaux d'Ingénierie;

M. R. Daems, Directeur juridique à Belgacom; 12° du « Nationaal Christelijk Middenstandsverbond » : Mme K.Van Havere, Conseiller à la "Nationaal Christelijk Middenstandsverbond";

M. B. Vauterin, Architecte; 13° de l'Union des Classes moyennes : Mme V.Saretto, Conseiller;

M. M. Collignon, Entrepreneur; 14° de la Confédération des Syndicats chrétiens : M.E. Delecluyse, Président de la Centrale Chrétienne de l'Alimentation et des Services;

M. M. De Wilde, Secrétaire général de la Centrale chrétienne des Métallurgistes de Belgique.

Mme V. Lemmens, de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;

M. M. Vander Mosten, Secrétaire national de la Centrale Nationale des Employés; 15° de la Fédération générale du Travail de Belgique : M.D. Plaum, de la Centrale générale;

M. H. Jorissen, de la Centrale de l'Industrie du Métal de Belgique;

M. A. Mordant, de la Centrale générale des services publics;

M. C. Polenus, du Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres de Belgique; 16° de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M.D. De Muelenaere, Conseiller économique; 17° de l'Union des Villes et Communes belges : Mme S.Bollen, Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie;

Mme K. Colpaert-Arickx, Conseiller au "Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999.

Bruxelles, le 30 avril 1999.

Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE