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Arrêté Royal
publié le 07 mai 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Buisseret, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 1999. - greffier-chef de service à titre définitif à la cour du travail de Mons, Mme Assez, M.-R., greffi(...)

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ministere de la justice
numac
1999009528
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07/05/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Buisseret, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 1999.

Par arrêtés royaux du 20 avril 1999, sont nommées : - greffier-chef de service à titre définitif à la cour du travail de Mons, Mme Assez, M.-R., greffier à cette cour, à partir du 24 avril 1999; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx, Mme Leblicq, S., greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 26 avril 1999, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Dehandschutter, A., licenciée en droit; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Peeters, B., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van Overmeiren, D., greffier adjoint au tribunal du travail d'Audenarde; - greffier à la justice de paix du canton d'Eeklo, Mme Claeys, A., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi, M. Nuée, B., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, M. Debruyne, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, Mme De Keersmaecker, R., secrétaire adjoint à ce parquet; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Hick, R., licencié en droit.

Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : - M. Van Wetter, E., greffier à la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 23 mai 1999; - M. De Mey, P., greffier à la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 1999.

Par arrêté ministériel du 30 avril 1999, Mme Defays, H., rédacteur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Liège, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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