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Arrêté Ministériel
publié le 08 juillet 1999

Ordre judicaire Par arrêté ministériel du 30 avril 1999, Mme Toussaint, M., employée au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1 er août Par arrêtés ministériels du 5 mai 1999 : - Mme Manand, I., employée au greffe de la justice(...)

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ministere de la justice
numac
1999009794
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08/07/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judicaire Par arrêté ministériel du 30 avril 1999, Mme Toussaint, M., employée au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 1999 au 31 août 1999.

Par arrêtés ministériels du 5 mai 1999 : - Mme Manand, I., employée au greffe de la justice de paix du canton de Neufchâteau, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 1999 au 31 août 1999; - Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Walcourt et de Florennes, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ses cantons, du 1er août 1999 au 31 août 1999; - M. Deflandre, F., employé sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Walcourt et de Florennes, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er août 1999 au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 30 juin 1999, Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Couvin et de Philippeville, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er août 1999 au 31 août 1999.

Par arrêtés ministériels du 2 juillet 1999 : - Mme De Vuyst, S., rédacteur principal au greffe des justices de paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er août 1999 au 31 août 1999; - Mme Impens, N., employée au greffe des justices de paix des cantons de Wetteren et de Lokeren, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 13 juillet 1999 au 12 août 1999; - M. Dresse, J., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 4 mai 1999 entrant en vigueur le 12 juillet 1999, M. Verhulst, J., est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

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