26 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6;

Vu que la présente réglementation ne tombe pas sous le champ d'application de l'article 19/1 de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que par conséquent ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zone tampon;

Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2013, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'annexe Ire, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 mars 2012, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Bruxelles, le 26 mars 2013.

Mme S. LARUELLE

« Annexe à l'arrêté ministériel du 26 mars 2013 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe Ire à l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe Ire Les territoires suivants sont considérés comme zones tampons pour l'organisme : 1. La partie de la commune de Lede située au nord-ouest de la Stichelendries, Ouden Heirweg, Varkensmarkt, Kerkstraat, Oordegem-kouter, Molenhoek, Smetlededorp, Schildekensstraat, Smetledestraat, Hofsmeer, Hoogledezijdestraat, Rijstraat, Wanzelekouter, Wanzeledorp, Nonnenbosstraat, la partie de la commune de Wichelen située au sud-ouest de la rue Billegem, Watermolenweg, Boeygem, Heilige Geeststraat, N416, de Molenbeek, de la frontière communale de Uitbergen vers Aard (Schellebelle), la partie de la commune de Berlare située au nord-est de la Aard, Bellamstraat, Veerstraat, Molenstraat, Kerkstraat, Loereveldstraat, Donkerwegel, la partie de la commune de Laarne située au sud-ouest de la Bontinkstraat, Kleine Zauwerstraat, Zauwerstraat, Portugiezenstraat, Husseveldstraat et au sud-est de la Rivierstraat, Heirweg, Steentjesstraat, Lange Meire, Molenstraat, Dorpstraat, Kasteeldreef, Mellestraat, la partie de la commune de Lochristi située au sud de la E17 et de la Rivierstraat, la partie de la commune de Wetteren située au sud-est de la Schoorstraat et de la Heusdensteenweg et à l'est de la Brusselsesteenweg et de la Oosterzelesteenweg, la partie de la commune de Oosterzele située au sud-est de la Wettersesteenweg, Gijzenzelestraat, Schoolstraat, Kerkstraat, Sint-Lievenstraat, Geraardsbergsesteenweg, Boonakker, Schellartweg, Beekstraat, Moortselestraat, Tramstraat, Rollebaan, Vijverhoek, Boterhoek, Asselkouter, Roosbroekstraat, Heet, Gaversesteenweg et à l'est de la Hundelgemsesteenweg, la partie de la commune de Gavere située au nord-est de la Provinciebaan, Staatsbaan, Blokstraat, Munckbosstraat, la partie de la ville de Zottegem située au nord de la Breistraat, Schoolstraat, Lindestraat, Provinciebaan, Oudenaardsesteenweg, Steenweg op Aalst, Europaweg, vers la Nieuwpoortmolen au Steenweg op Aalst, Oombergestraat, la partie de la commune de Sint-Lievens-Houtem située à l'ouest de la Espenhoek, Polbroek, Monseigneur Meulemanstraat, Wettersesteenweg, Kerkkouterstraat, Benedenstraat.2. Le territoire de la commune de Waarschoot, la partie de la commune de Maldegem située à l'est de la Francis de Meeuslaan, Barbaraweg, Veldstraat, Barbaraweg, Heirweg, Brezendreef, Passiedreef, Oostdreef, N49 et au sud du Leopoldkanaal/Schipdonkkanaal, et à l'ouest de la Aardenburgkalseide et au sud de la E34 et à l'ouest de la Celieplas, Waleweg, Staatsbaan, Adegem Dorp, Spanjaardshoek, Kruisken, Heulendonk, Kleemputte, Appelboom, Kerselaar, Vierweegse, Plassendale, Canetelstraat, Veldekens, Veldekens vaart, la partie de la ville de Eeklo située au sud de la Kraaiweg, Pokmoere, Kroonstraat et à l'est de la N9 et au sud de la Oostveldstraat, Antwerpse Heirweg, la partie de la commune de Kaprijke située au sud de la Antwerpse Heirweg, Warande, Ledestraat, Eeklostraat, Oost Eeklostraat et à l'est de la Kaprijkstraat, Oosthoek, et au sud de la Oosthoek, Vroenhoek, la partie de la commune de Assenede située au sud de la Duivelsgoed et au nord de la Westakkerstraat, la partie de la commune de Assenede située au sud de la Kerrestraat et à l'ouest de la Rijkestraat, Ledestraat, Abdijstraat, la partie de la commune de Evergem située au sud de la Volpenswege, Nieuweweg, Schildekenstraat, Kluizendorpstraat, N458, et à l'est de la R4 et au nord de la Langerbrugsestraat, Kapellestraat, Reibroekstraat, Bezoekstraat, Vierlinden, Groentjes, Kwadeweg, Asschout, Hulleken, Meerbeke, Zevekotestraat, Kromvelde, Oosteindestraat, Belsele dorp, Kuitenbergstraat, la partie de la commune de Zelzate située au sud-est de la R4, Polderstraat, St-Stevensstraat, Vissersverkorting, la partie de la commune de Wachtebeke située à l'ouest de la Langelede et au nord du chemin de fer vers la zone du Canal, la partie de la ville de Gand située à l'ouest de la R4 et au nord de la Langerbruggestraat, la partie de la commune de Lovendegem située au nord de la Pyramidestraat, Oostveld Kouter, Molendreef, Diepenstraat, Vellare, la partie de la commune de Zomergem située au nord-est de la Kruisstraat, Grote Steenweg, Kanaal van Schipdonk, Daalmen, Daalmstraat, Burgemeester H.Rijckaertstraat, Ronselestraat, Leischoot et à l'ouest de la Mostmolen, Diepenbeek, Rijvers, rue de liaison vers Bauweraan, la partie de la commune de Knesselare située au nord de la Keigatstraat, N499, N461, Grote Kappellestraat, Akkerstraat, Moerakkerstraat, Aalterseweg, Stekelhoek, Kneukelstraat, Langdonkstraat, la partie de la commune de Aalter située au sud de la E40 et à l'ouest de la Sterrewijk, Eendekooi, la partie de la commune de Ruiselede située à l'ouest de la N37, Aalterstraat, Bruggestraat, Oude Tieltstraat et au nord de la Waterwalstraat, Abeelstraat, la partie de la commune de Wingene située à l'est de la N327, Heilige Sacramentstraat, N370 et au nord de la Kasteeldreef, Piewittedreef, la partie de la ville de Tielt située au nord de la Biermanstraat, Waalbosstraat, Kapelleweg, Blikbosstraat, la partie de la commune de Oostkamp située à l'est de la Blauwhuisstraat, Beukendreef, Lodistraat, Hertsbergestraat, Kapellestraat, Stationstraat, et à l'ouest de la N50, Nieuwenhovelaan, Karel de Stoutebaan, Waterstraat, Papenvijverstraat, Scharestraat, et au nord de la N368, N50, Vlasbloemstraat, Leegtestraat, Torhoutsestraat, Vrijgeweidestraat, Groenhovestraat, la partie de la commune de Zedelgem située au sud-est du chemin de fer Brugge - Torhout et au sud de la Zeedijkweg, la partie de la commune de Beernem située au sud de la N337, Maandaagse, Weg Naar Sint-Kruis, Egyptestraat, Sijselestraat, N337 et au sud-est de la Tinhoutstraat. 3. Le territoire de la commune de Brunehaut, les anciennes communes de Ere et Saint-Maur appartenant à la commune de Tournai, les anciennes communes de Péronnes et Bruyelle appartenant à la commune d'Antoing.4. La partie de la commune de Heist-o/d-Berg située au nord des routes Hollandstraat, Schaliehoevestraat, Bredestraat, Pastoor Mellaertstraat, Heist-Goorstraat et N10 et au sud des routes Oude Liersebaan, Bergstraat, Oude Godstraat, Herentalsesteenweg et Hulshoutsesteenweg, la partie de la commune de Tremelo située à l'est des routes Booischotstraat, Felix Aertgeerstraat, Remerstraat, Nobelstraat, Pastoriestraat, Zuidlaan et Geetsvondelstraat, la partie de la commune de Begijnendijk située au nord de la Werchtersesteenweg et de la Pastorijstraat et à l'est du Gelroodsesteenweg, la partie de la commune d'Aarschot située au nord des routes Begijnendijksesteenweg, Leuvensesteenweg, Martelarenstraat et à l'ouest des routes Theo De Beckerstraat, Bogaardenstraat, Gasthuisstraat, Schaluin et Herseltsesteenweg, la partie de la commune de Herselt située au nord de la route N19 et à l'ouest de la route N152, la partie de la commune de Westerlo située à l'ouest de la route N152 et au sud des routes Gevaertlaan, Kathovenstraat et Industrieweg, la partie de la commune de Hulshout située au sud des routes Industriepark, Kerkstraat et Grote Baan.5. Le territoire de la commune d'Hélécine, la partie de la commune d'Hoegaarden située à l'est de N29, la partie de la commune de Tirlemont située à l'est de N29 et au sud du chemin de fer Tirlemont - Landen, la partie de la commune de Landen située au sud du chemin de fer Tirlemont-Landen et à l'ouest de Hunsbergstraat, la partie de la commune de Lincent située au sud de la ligne Rue de Linsmeau, Rue de la Gironde, Rue de l'Yser, Rue de la Station, au nord de la Rue de la Bruyère et au sudouest de la Route de Huy, la partie de la commune de Hannut située à l'ouest de la Rue de Tirlemont et au nord de la Rue de Nivelles, la partie de la commune de Orp-Jauche située au nord de la ligne Rue de Lincent, Rue Achille Motte, Rue Cyrille Dewael, Rue Soldat Virgile Ovart, Avenue Emile Vandervelde, Rue Sainte Barbe, Rue de Noduwez (N279), Rue Ferdinand Smeers, Rue de Gollard, Rue Haute, Rue de la Croix Saint-Martin, la partie de la commune de Jodoigne située au nordest de la ligne Rue du Champ du Moulin, Rue du Presbytère, Rue Sainte-Gertrude, Rue Soldat Auguste Lombaerts, Rue de l'Orient, Chavée des vignobles, Grande Chavée jusqu'au N29.6. La partie de la ville de Diest située à l'est de la frontière provinciale, du Prinsenbos, du Cauwberg et des routes Liebrechtsveld, Kruisstraat, Langenberg, Citadellaan, Delphine Alenuslaan, Commisaris Neyskenslaan et de la N2, la partie de l'ancienne commune de Webbekom appartenant à la ville de Diest au sud de la Webbekomstraat et à l'est de la Papenbroekstraat, suivre la frontière communale de la ville de Diest et de la commune de Halen jusqu'à la commune de Geetbets située au nord de la Steenweg op Kortenaken et de la Drinkteilstraat, à l'est de la Steenstraat, Dorpstraat, Verdaelstraat, Bronckaertstraat et Galgestraat, suivre la frontière communale de la ville de Sint-Truiden jusqu'à la N3, au nord de la N3, le chemin de fer de Landen-Hasselt et à l'ouest de la N716, à l'ouest de la Bornedries, Engelbamp, la partie de la commune de Nieuwerkerken située au sud de la Heide, Driestraat, Bornestraat et à l'ouest de la N716, suivre la frontière communale de la commune de Geetbets jusqu'à la Heffelstraat, à l'ouest de la Grote Baan et de la Ketelstraat et au sud de la Kasteellaan, à l'ouest de la rivière « Gete », suivre la frontière communale de la commune de Halen jusqu'à la N2, à l'ouest de la N2, suivre la frontière provinciale jusqu'à la Molenstraat, à l'est de la Oude Schansstraat, au nord de la rivière « Zwarte beek » et de la Bakelstraat, à l'ouest de la Ottenbergstraat, suivre la frontière provinciale jusqu'à l'ancienne commune de Deurne appartenant à la ville de Diest située à l'ouest de la Hasseltsebaan et au sud de la Genevenne jusqu'à la N287 (Lapseheide), la partie de la commune de Tessenderlo située au sud-est de la Lapseheide jusqu'à la frontière provinciale de la ville de Diest.7. La frontière nord-est est l'A16/E19, suivre celle-ci jusqu'à la sortie Zundert-Meer (sortie 1).A la sortie, tourner à gauche direction Zundert, à gauche vers Merenweg, à la fin de la rue à gauche vers Maxburgdreef, à droite jusqu'à la fin de Tolberg, à gauche vers Liebigstraat, à droite vers Vaalmoer, à droite vers Terbeeksestraat, au carrefour vers Vlamingweg, au rond point à droite vers Muntweg, à gauche vers Herselingweg et suivre cette direction jusque Hoogstraatseweg (N144), tourner à gauche, tourner à droite vers Katerstraat jusque Mosvorenbrek, suivre Sneppelbrek et ensuite Weehagenbeek jusque Molenbosweg, prendre Molenbosweg et continuer sur Leemstraat, tourner à droite vers Dijkweg, poursuivre jusqu'à la rivière Aa of Weenijs et suivre celle-ci vers le sud jusqu'à la limite de la N144, tourner à droite vers la N1 en direction de la frontière à gauche vers Noordwateringsweg, à droite vers Polderstraat, à gauche vers Huisheuvelstraat, à droite vers Hoofdbaanwatering, à gauche vers Rietvenweg et 1ère à droite vers Bruynleegtweg, poursuivre dans Eglantierdreef, tourner à droite vers Sneygaartweg, à gauche vers Hoofdbaanwatering, prendre à droite vers la N133 et aller tout droit jusque Nieuwmoer, poursuivre la N133 en direction de Essen, prendre à droite Postbaan, à droite Duiventorenstraat, à gauche vers Kraaienberg, poursuivre dans Kievitstraat, tourner à gauche vers Sijzenlaan, à droite vers Koekoekstraat, à gauche vers Silvesterlaan et la suivre jusqu'à la fin, prendre à droite Scham, à gauche vers Leegtestraat, passer le Raaiberg et où il tourne vers la gauche faire une ligne droite jusque la frontière. 8. La partie de la commune de Hannut située au sud de la ligne N624, N64, Rue de la Raperie et à l'ouest de N80, la partie de la commune de Braives située au sud de N69 (Chaussée de Romaine) et au nord de la ligne Chaussée de Tirlemont (N64 - Rue Basdrez), Rue Jules Henault, Rue Louis Debatty, Chemin de Fallais, Thier du Moulin, Rue de Cortil, Rue Rochette, Rue de la Pompe (à Eau), Rue du Tumulus, Rue du Ry d'Ardenne, Rue Joseph Wauters, Rue des Aiwisses, Rue de Ciplet, Rue de la Havée, Rue Grande, la partie de la commune de Geer située à l'est de la ligne Rue de la Cabine, Rue Georges Massa, Rue Auguste Lambert, Rue Jules Massy, Rue du Pont, Rue Pont de Darion, Rue de Hollogne (N637), Rue de Hesbaye (N615), Route du Bois de Prâle, Rue du Buisson du Geer, Rue de Brabant, Rue de Crenwick, la partie de la commune de Berloz située à l'est de la Rue de Crenwick, Lagestraat et au sudouest de la ligne Rue Joseph Beauduin (N755), Rue Désiré Lismonde, le chemin de fer Landen - Waremme, Rue Emile Muselle, Rue du Centre, Rue de Waremme, la partie de la commune de Waremme située au sudest de la ligne Rue de Prâle, Rue Joseph Noville, Rue de Gran-Axhe, Rue Emile Marchoul, N69 (Chaussée du Bois des Tombes, Chaussée Romaine), Rue Saint-Eloi (N752), Rue d'Oleye, Rue Nationale, Rue de la Paix Dieu, Rue d'Elbeck, Chemin du Petit Mayeur, la partie de la commune de Oreye située au sud de la ligne Rue de Geer, Rue Louis Maréchal, la partie de la commune de Remicourt située au sudouest de la ligne Rue de la Résistance, Rue Jules Mélotte, Rue de Bovenistier, la partie de la commune de Donceel située à l'ouest de la ligne Rue de Remicourt, Rue du Cuvelier, Rue de l'Eglise, Rue Fabry, Rue de Labia, Rue du Parc, Rue de la Croix, Rue des Fermes, la partie de la commune de Faimes située au nord de la ligne Rue des Fermes, Rue du Fays, Rue de l'Eglise, Rue de les Waleffes, Rue de Celles, Rue de Borlez, Rue de Vaux, Rue Saint-Pierre, Rue de Fallais, la partie de la commune de Villers-le-Bouillet située au nordouest de la ligne Rue de les Waleffes, Rue Lambert Delava, Rue de Liège, la partie de la commune de Burdinne située à l'ouest de N80 et au nord de N652 (Rue de Wasseiges), la partie de la commune de Wasseiges située au nord de N652 (Rue de Burdinne) et à l'est de la ligne N624 (Rue du Baron d'Obin), Avenue des Pommiers, Allée des Charmes, Rue Neuville, Rue les Moyères. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 mars 2013 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Mme S. LARUELLE