26 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifié par le décret du 15 avril 1999, notamment l'article 48;

Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables, modifié par les décrets du 23 décembre 1993, du 28 février 1996 et du 15 avril 1999, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, notamment les articles 2, 3 et 4, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs ou suppléants de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, pour un terme de quatre ans : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté ministériel du 28 mars 1996 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2000.

Namur, le 26 mai 2000 M. FORET