publié le 14 février 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers
26 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la
loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/12/1980
pub.
12/04/2012
numac
2012000231
source
service public federal interieur
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives
type
loi
prom.
15/12/1980
pub.
20/12/2007
numac
2007000992
source
service public federal interieur
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 39;
Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 10, remplacé par l'arrêté royal du 12 août 1994;
Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers, modifié par les arrêtés ministériels des 10 novembre 1994, 8 juin 1995 et 3 novembre 1997, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers, modifié par les arrêtés ministériels du 10 novembre 1994, 8 juin 1995 et 3 novembre 1997, dans la rubrique «*****», les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
****, le 26 janvier 1998.
J. **** ****