MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 23 janvier 1998, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1998 et venant à expiration le 31 décembre 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 23 janvier 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1998 et venant à expiration le 31 décembre 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 26 janvier 1998, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1998 et venant à expiration le 31 décembre 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 24 février 1998, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1998 et venant à expiration le 31 décembre 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 25 février 1998, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1998 et venant à expiration le 31 décembre2007.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 25 février 1998, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1998 et venant à expiration le 31 décembre 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 10 mars 1998, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1998 et venant à expiration le 31 décembre 2007.

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