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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 1998

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loi

type loi prom. 26/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998003053 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section « Services du Premier Ministre » (1) type loi prom. 26/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998015024 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi contenant le seizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 15 "Coopération au Développement" type loi prom. 26/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998015031 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996 - Section "Coopération au Développement" (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000023 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998000034 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000105 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998000130 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du commissaire d'arrondissement compétent pour la Région de langue allemande type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998000129 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003049 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998015022 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la liquidation des contributions financières aux institutions internationales à caractère plurisectoriel type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998015023 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal octroyant une subvention de 2.000.000 BEF à l'Institut africain

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998000090 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002008 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002007 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998011041 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 60 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998011042 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 30 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

erratum

type erratum prom. 26/01/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998015063 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi contenant le seizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 15 "Coopération au Développement". - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/01/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998033046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers , du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des adultes
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