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25 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant démission et renouvellement d'une nomination des membres auprès du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et auprès des Commissions de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des Commissions de Surveillances et le Conseil Central aux termes des articles 5 et 23;

Vu les arrêtés ministériels du 16 mai 2003, du 2 octobre 2003 et du 6 juin 2006, portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 portant désignation du secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 30 juin 2003, 26 septembre 2003, 17 novembre 2003, 1er décembre 2003, 4 décembre 2003, 9 décembre 2003, 11 décembre 2003, 9 juillet 2004, 20 janvier 2004, 30 septembre 2005, 31 janvier 2006, 18 avril 2006, 28 novembre 2006 et 11 octobre 2007, portant nomination des membres auprès des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Est remplacée comme secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire : - Mme Lore Van Loock, à partir du 29.01.2008 Est désigné comme secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire : - M. Guy De Ruyck, à partir du 29.01.2008 Ont démissionné comme membre auprès des Commissions de Surveillance : * à la prison d'Anvers : - M. Bob Delbaere * à la prison de Gand : - Mme Odette Krahel * à la prison d'Hasselt : - Mme Annick Cox - M. Luc Savelkoul * à la prison de Lantin : - Mme Françoise Boxho - Mme Yvette Delree - Mme Francine Hansenne - M. Laurent Lacroix - M. André Lemaitre, comme vice-président, à partir du 03.09.2007 * à la prison de Louvain : - Mme Françoise Smets * à la prison de Malines : - M. Walter Schroons - Mme Viviane Deckmyn - Mme Magda Van Loon * à la prison de Mons : - Mme Véronique Marras - Mme Annie Urbain - M. Alain Favart - M. Paul Hulin - M. Dominique Lamy * à la prison d'Audenarde : - Mme Renate Simon - M. Christiaan Van Cauwenberge * à la prison de Turnhout-Merksplas - M. Marc De Munck - Mme Vera Bruyninckx - M. Gustaaf Drooghmans * à la prison de Forest-Berkendael : - Mme Virginie Spee * à la prison de Wortel-Hoogstraten : - Mme Karolien Van de Moer - M. Willem Leenaards - M. Rik Wilmots Sont renouvelés dans leur mandat comme membres des Commissions de Surveillance : * à la prison d'Anvers : - M. Borg Moestermans, comme vice-président, à partir du 09.12.2007 - M. Jan Van Leuven, à partir du 09.12.2007 * à la prison de Gand, à partir du 04.12.2007 : - Mme Patricia Brad - M. Freddy Carlier - M. Stephane Criel - M. Rudy Van de Wynkele - M. Raoul Van Mol * à la prison d'Hasselt, à partir du 04.12.2007 : - Mme Chantal Burin - Mme Bie Nielandt - M. Jaak Nijs - M. Marcel Vanhex - M. Bart Verhoeven * à la prison d' Ittre : - Mme Marie-Pierre Delobbe, à partir du 26.09.2007 - M. Jean-François Funck, comme président, à partir du 15.01.2008 - Mme Delphine Moreau, comme vice-présidente, à partir du 15.01.2008 * à la prison de Jamioulx, à partir du 17.11.2007 : - Mme Edith Brogniet - Mme Sophie Crapez - Mme Myriam Rogier - Mme Bernadette Sauvage, comme vice-présidente - M. Philippe Degreve - M. Jean Furnemont - M. Jean-Claude Legrand - M. Michel Petre - M. Pierre Dandois, comme président, à partir du 03.06.2007 * à la prison de Lantin : - Mme Rita Vandeweyer, comme présidente, à partir du 11.10.2007 - M. André Lemaitre, comme vice-président, à partir du 30.06.2007 jusqu'au 03.09.2007 - M. Jean-Louis Berwart, à partir du 30.06.2007 - M. David Tieleman, comme vice-président, à partir du 03.09.2007 * à la prison de Louvain, à partir du 11.12.2007 : - Mme Marie-Paul De Brabander - Mme Katja De Munnynck - Mme Ingeborg Digneffe - Mme Brigitte Ronsse - Mme Françoise Verstraete - M. Bart Lesage, comme vice-président - M. Frank Verbruggen * à la prison de Malines : - M. Jacques Grégoir, comme président, à partir du 11.10.2007 - M. Albert Stas, comme vice-président, à partir du 11.10.2007 * à la prison de Mons, à partir du 03.06.2007 : - M. Yvon Stuaert, comme président, à partir du 01.12.2007: - M. Bernard Lenel, comme vice-président - M. Stéphane Hautenauve * à la prison de Nivelles, à partir du 26.09.2007 : - Mme Gasiorowski Nicole, veuve Walravens - M. Thiérry du Parc Locmaria - M. Etienne van de Vyvere - M. Claude Spinoit, comme président, à partir du 11.10.2007 - Mme Fabienne Velge, comme vice-présidente, à partir du 11.10.2007 * à la prison d'Audenarde, à partir du 04.12.2007 : - Mme Francine Moonen - M. Christian Bral - M. Jan Claeys - M. Gunther Stevenaert * à la prison de Saint-Gilles : - Mme Fabienne Simons, vice-présidente, à partir du 17.11.2007 * à la prison de Tournai, à partir du 17.11.2007 : - Mme Monique Anbergen-Pinon - M. Eric Chevalier - M. Hassan Houddane, comme vice-président * à la prison de Turnhout-Merksplas : - M. Paul Van Rompaey, comme président, à partir du 1.10.2007 - M. Koen Willebrords, comme vice-président, à partir du 11.10.2007 * à la prison de Verviers : - Mme Thérèse Crespin, comme présidente, à partir du 11.10.2007 - Mme Solange Pourveur-Willems, comme vice-présidente, à partir du 17.11.2007 - M. Maurice Ledent, à partir du 17.11.2007 * à la prison de Forest-Berkendael, à partir du 17.11.2007 : - Mme Fabienne Simons, comme vice-présidente - M. Mark Vanderveken * à la prison de Wortel-Hoogstraten, à partir du 11.12.2007 : - M. Stephaan Bergs - Mme Wendy Engelen Bruxelles, le 25 juin 2008.

J. VANDEURZEN