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M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques et insérant un article 276bis dans le Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 25/06/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008012817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" introduits par la convention collective de travail du 19 décembre 2005 supprimant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" et introduisant des nouveaux statuts type arrêté royal prom. 25/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008012956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2007000660 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008000514 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leurs grade et échelle de traitement type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008000622 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008009563 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et renouvellement d'une nomination des membres auprès du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008009618 source service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203574 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009000071 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier. - Traduction allemande

circulaire

type circulaire prom. 25/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008021051 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Publicité européenne. - Obligation de publier un avis d'attribution de marché

erratum

type erratum prom. 25/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques et insérant un article 276bis dans le Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008202531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Anthisnes, Ouffet et Tinlot destinées à la pose d'une conduite d'adduction
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