25 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leurs grade et échelle de traitement

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 212bis inséré par la loi du 15 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie, l'article 5, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 5 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie, les membres du personnel suivants sont nommés au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie : 1° à la date du 1er mars 1999 : - BENAETS, Paul - 44-14377-04; - CAPPUYNS Philippe - 44-14389-16; - CLOETENS Hugo - 44-14392-19; - COSTERMANS, Patrick - 44-14393-20; - DEHENNIN Werner - 44-14423-50; - DEKEYSER, Filippe - 44-14424-51; - DERIEUWS, Patrick - 44-14432-59; - DRIJKONINGEN, Jeroen - 44-14440-67; - GIELEN, Koen - 44-14453-80; - HAGELSTEIN, Dany - 44-14455-82; - HUYGENS, Olivier - 44-14467-94; - LATRECH, Mustafa - 44-14474-04; - LISPET, Emmanuel - 44-14481-11; - MICHIELS, René - 44-14493-23; - NOGA, Richard - 44-14498-28; - ONKELINX-HUBEAUX Olivier - 44-14500-30; - SCHILDERMANS, Uri - 44-14518-48; - STEVENS, Jean-Yves - 44-14525-55; - THOMAS, Jacques - 44-14528-58; - VAN NUFFEL, Joeri - 44-14548-78; - VAN OPPEN, Luc - 44-14549-79; - VANDEBOSCH, Marie-Rose - 44-14550-80; - VANNIEUWENHUYSE, Eduard - 44-14559-89; - WALRAET, Pascal - 44-14574-07. 2° à la date du 1er avril 1999 : - D'HERT, Laurent - 44-14396-23.

Art. 2.En application de l'article 5 du même arrêté, les membres du personnel suivants sont nommés au grade de premier maréchal des logis chef de gendarmerie : 1° à la date du 1er mars 1999 : - GEVAERT Patrick - 44-05605-59; - SERLIPPENS Guy - 44-05637-91. 2° à la date du 1er décembre 1999 : - DELCROIX Pascal - 44-14426-53.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale, est retiré à l'égard de GEVAERT Patrick et SERLIPPENS Guy.

Art. 4.L'attribution, visée à l'article XII.II.1er, alinéa 2, PJPol, d'un nouveau grade et, le cas échéant, d'une nouvelle échelle de traitement aux membres du personnel visés aux articles 1 et 2 fait l'objet de l'annexe au présent arrêté.

Art. 5.Les articles 3 et 4 du présent arrêté produisent leurs effets au 1er avril 2001.

Bruxelles, le 25 juin 2008.

P. DEWAEL

Annexe à l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leurs grade et échelle de traitement.

Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL