25 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commisson de l'Indice

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », modifié par les arrêtés royaux du 22 février 1985 et du 30 juillet 1985, notamment l'article 6;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 27 juillet 1997, notamment l'article 2;

Considérant que seule la Fédération Nationale des Unions de Classes Moyennes ne dispose pas d'un candidat féminin, remplissant les conditions requises de compétence et de représentativité pour un mandat dans la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Est nommé président de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - M. Guillaume, Y., professeur à l'Université Libre de Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : a) en qualité de personnalités scientifiques spécialement compétentes en matière de nombres-indices : - Mme Vandebroek, M., professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ». - Mme Comblé, K., professeur à l'Université de Mons. - Mme Meulders, D., professeur à l'Université Libre de Bruxelles. - M. Perelman, S., professeur à l'Université de Liège. - Mme Goubert, L., professeur à l' « Universiteit Gent ». - Mme Destain, M.F., professeur à la Faculté Universitaire de Gembloux. - M. Van Den Broeck, J., professeur à l'Universiteit Antwerpen ». b) en qualité de représentants de la Fédération générale du Travail de Belgique : membres effectifs : - M.Van Daele, D., secrétaire fédéral. - M. Lamas, R., conseiller économique. - Mme Wouters, A., conseiller économique. membres suppléants : - M. Nollet, M., président de la Fédération générale du Travail de Belgique. - Mme Galliaert, I., secrétaire du Syndicat Employés, Techniciens et Cadres. - M. De Mey, A., président de la Centrale Alimentation, Horeca, Services. c) en qualité de représentants de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : membres effectifs : - M.Carlino, P., secrétaire fédéral. - Mme Culot, B., conseiller économique. - M. Stevens, E., conseiller économique. membres suppléants : - Mme Verwimp, K., conseiller Juridique. - M. Piette, J., secrétaire général. - M. Savoye, M., secrétaire fédéral. d) en qualité de représentants de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : membre effectif : - M.De Muelenaere, D., conseiller économique. membre suppléant : - Mme Deherder, I., conseiller économique. e) en qualité de représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : membres effectifs : - M.Demeester, N., conseiller économique. - Mme Groeninck, S., conseiller économique. - Mme Screurs, J., conseiller économique. - M. Vanholsbeeck, P., directeur. - M. Van Reckem, H., conseiller économique. membres suppléants : - Mme Baggerman, M.F., conseiller adjoint. - M. De Roock, C., conseiller économique. - M. Moris, C., directeur général adjoint. - Mme Van Gramberen, A., conseiller économique. - Mme Ven, C., conseiller adjoint. f) en qualité de représentants des organisations agricoles : membre effectif : - M.Thonon, A., expert. membre suppléant : - Mme Neyt, R., conseiller économique. g) en qualité de représentants des Classes moyennes : membre effectif : - M.Moniquet, O., conseiller juridique - fiscaliste. membre suppléant : - Mme Van Havere, K. conseiller au service d'étude.

Art. 3.§ 1er. Est nommé secrétaire de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - M. Ponteur, L., conseiller auprès de l'Administration de la Politique Commerciale du Ministère des Affaires économiques. § 2. Est nommé secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - M. Trussart-Gilniat, M. ingénieur auprès de l'Administration de la Politique Commerciale du Ministère des Affaires économiques.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 1999.

Bruxelles, le 25 janvier 1999.

E. DI RUPO