27 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié par les arrêtés royaux du 22 février 1985 et du 30 juillet 1985, notamment l'article 6;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 27 juillet 1997, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999, portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Wouters, A., conseiller économique à la Fédération générale du Travail de Belgique.

Art. 2.Mme Panneels, A., conseiller économique à la Fédération générale du Travail de Belgique est nommée membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme Wouters, A., dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.M. Lalau, G., conseiller adjoint auprès de l'Administration de la Politique commerciale du Ministère des Affaires économiques, est nommé secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. Trussart-Gilniat, M., ingénieur, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 janvier 2000.

R. DEMOTTE