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M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 1999003662 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum déductible des dépenses pour garde d'enfant, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000000017 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000026 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000034 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000000057 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000000100 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 09/02/2000 numac 2000003051 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000000126 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 realtif au renouvellement de la Commission d'agrément des entreprises de sécurité type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 12/02/2000 numac 2000011058 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2000, la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice

arrêt

type arrêt prom. 27/01/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000031239 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/013 fixant les crédits et les engagements à reporter de l'exercice 1999 à l'exercice 2000

ordonnance

type ordonnance prom. 27/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000003060 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique au 31 décembre 1999 type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000003061 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique au 31 décembre 1999 type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000003062 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui peuvent recevoir en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, prévu à l'article 66 de la loi du 22 mars 1993, des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du public au 31 décembre 1999

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2000 pub. 09/02/2000 numac 2000027035 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 portant agrément de la réserve naturelle de "Prés Rosières"

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/01/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000031370 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2000/37 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission française du 7 mars 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

circulaire

type circulaire prom. 27/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000000063 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998 type circulaire prom. 27/01/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000661 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998. - Traduction allemande

liste

type liste prom. 27/01/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000003068 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne au 31 décembre 1999 type liste prom. 27/01/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000003066 source commission bancaire et financiere Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui fournissent des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services au 31 décembre 1999 type liste prom. 27/01/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000003069 source commission bancaire et financiere Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique au 31 décembre 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne en vue de réaliser les travaux de la Transhennuyère
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